apprécier si le risque que le projet litigieux comporte pour les espèces protégées est suffisamment caractérisé, d'autre part, les mesures de compensation proposées par la société pétitionnaire ; - d'inexacte

B soutient qu'elle est entachée : - d'inexacte qualification juridique des faits en ce qu'elle retient qu'il a eu recours à des procédés publicitaires de nature à induire le public en erreur en violation

était survenue hors service, près de 17 ans après sa radiation des contrôles ; - a commis une erreur de droit, dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis et donné aux faits de l'espèce une inexacte

Pour demander l'annulation du jugement qu'elle attaque, le société Pamier soutient que le tribunal administratif de Montreuil : - a commis une erreur de droit et donné aux faits de l'espèce une inexacte

régionale de santé de Normandie ; - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle s'estime tenue par les constatations matérielles du juge pénal ; - d'erreur de droit et d'inexacte

, et l'a condamné de ce chef ; "alors que, s'il appartient aux juges répressifs de restituer aux faits dont ils sont saisis leur véritable qualification, c'est à la condition de n'y rien ajouter, sauf

procès-verbaux de faute figurant au dossier, "aucun des moyens invoqués, tirés de l'irrégularité entachant la consultation du conseil de discipline, de l'inexactitude matérielle des faits, de leur inexacte

mis en service postérieurement au transfert de l'activité de location du domaine Beausoleil à la société Néoli ; - a commis une erreur de droit ou, à tout le moins, donné aux faits de l'espèce une inexacte

estime que l'augmentation d'un dizième de point du coefficient de la part " résultats " de la prime qui lui a été attribuée pour l'année 2014 n'est pas entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; - d'inexacte

A soutient qu'elle est entachée : - de plusieurs contradictions dans ses motifs ; - d'erreur de droit, d'inexacte qualification juridique des faits et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle

dans l'impossibilité de produire de tels éléments ; - de dénaturation des pièces du dossier en refusant de regarder son projet comme un projet précis ou comme une ébauche de projet suffisante ; - d'inexacte

sur les propriétés bâties, la société D'Aucy Locminé soutient que le tribunal administratif de Rennes : - l'a insuffisamment motivé, a commis une erreur de droit, a donné aux faits de l'espèce une inexacte

pièces du dossier en ce qu'elle juge que les irrégularités affectant la valeur probante des éléments soumis à son appréciation n'étaient pas établies ; - de dénaturation des pièces du dossier et d'inexacte

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, la commune de Les Mazures soutient que la cour administrative d'appel de Nancy l'a entaché : - d'erreur de droit et d'inexacte qualification juridique

d'erreur de droit en ce qu'elle juge que leur site internet doit respecter les dispositions de l'article R. 4127-216 du code de la santé publique ; - d'insuffisance de motivation, d'erreur de droit et d'inexacte

; Considérant que, si, contrairement au moyen tiré de l'irrégularité de procédure tenant à l'absence de nouvelle consultation du directeur départemental des services d'incendie, le moyen tiré de l'inexacte

bâtiment ainsi que le béton des sols, des murs et des plafonds de tous les niveaux étaient en revanche conservés dans leur état brut ; - l'a insuffisamment motivé, a donné aux faits de l'espèce une inexacte

faire ; - de dénaturation des écritures en ce qu'il juge qu'il ne conteste pas les écarts de déclaration mais soutient que ses temps de transport et de formation n'ont pas été e pris en compte ; - d'inexacte

prise en charge des maladies vectorielles à tiques ; - d'erreur de droit en ce qu'elle retient ce que les ordonnances délivrées à sa patiente auraient dû être établies le jour même de l'examen ; - d'inexacte