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408 207 résultats pour « remise au greffe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

69fd7365cdc6046d4702b57d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par des conclusions remises au greffe le 15 septembre 2025, M. [L] [W] demande à la cour de : JUGER M.

Source officielle
CA

8ème chambre

69e077f4cdc6046d4769b559

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[P] a relevé appel de cette décision en tous ses chefs. *** Aux termes de ses écritures remises au greffe par voie électronique le 8 mars 2024 (conclusions d'appelant), M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a0fe46fcdc6046d4786cc23

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par le Rpva le 25 juin 2024, auxquelles il est renvoyé pour un exposé complet des moyens, la société [1] demande à la cour de : - l'accueillir

Source officielle
CA

2ème Chambre

662b43adfe254500083147a4

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

au greffe et notifiée à l'avocat adverse par RPVA le 9 novembre 2023 pour le compte de la SIG, intimée, Vu les conclusions au fond de l'appelante, remises au greffe et notifiées à l'avocat de l'intimée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0e7bc25a97f0381f5705

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

Considérant qu'il résulte de la combinaison des textes précitées que les conclusions exigées par l'article 908 du code de procédure civile sont celles qui ont été remises au greffe et notifiées aux avocats

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

69d73410cdc6046d479a0adf

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA le 14 mai 2024, elle demande à la cour : - de confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société Allianz à réparer son préjudice 

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69d890bdcdc6046d47bba106

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par la voie électronique le 29 avril 2023, l'appelante et les sociétés [2] et [3], intimées par l'appel provoqué de M.

Source officielle
CA

8ème chambre

6a17d632cdc6046d47315a98

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par déclaration en date du 11 octobre 2022, la société Sobeca a relevé appel de cette décision en tous ses chefs. *** Aux termes de ses écritures remises au greffe par voie électronique le 9 novembre

Source officielle
CA

2ème Chambre

67061e2efde28ee420711093

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[P] [Y], défendeur, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 22 décembre 2023 par Me Jean-Yves BELAYE, avocat, pour le compte de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64c8a0bcdfabddd9699dff70

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

[R] [E], défendeur, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 20 mars 2023 par Maître Myriam TREIL, avocate, pour le compte de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c7adcdc6046d4788fd62

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Dans ses dernières conclusions remises au greffe par voie électronique le 4 février 2026, la société [7] [9] (anciennement dénommée société [7] [8] - [6]) demande à la cour de : - infirmer le jugement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6431069628558704f52e6b0c

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[W] [T] le 23 février 2022, Vu les conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique 18 mai 2022 par M. 

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6431069628558704f52e6b0e

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[T] [F] le 23 février 2022, Vu les conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique 18 mai 2022 par M. 

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200586

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

contesté et ce dans le dispositif de ses écritures » et que « les conclusions remises au greffe par M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

67f0bdfd2b128a299768574c

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Par conclusions remise au greffe et notifiées le 19 décembre 2024, M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

669a019fbf9da27f384b0dc6

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

cours et dit qu'elle ne sera rétablie, sauf péremption, que sur justification de l'exécution des causes du jugement assorties de l' exécution provisoire ; Vu la demande de réinscription au rôle remise

Source officielle
CA

Chambre 4-7

655ef9c9a23790831805166a

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par conclusions remises au greffe et notifiées le 29 août 2023, la société Onet expose avoir fait parvenir au greffe, par le RPVA, le 31 juillet 2018, un jeu de conclusions commun à l'ensemble des affaires

Source officielle
CA

Référés

69fad42ecdc6046d47c00977

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

GREFFIÈRE : Madame J.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

69fd78e2cdc6046d4703b40a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe le 28 novembre 2024, M.

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

69dd6786cdc6046d47229eac

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Un diagnostic social et financier a été réalisé le 23 janvier 2026 et ses conclusions ont été remises au greffe du tribunal avant l’audience. L’affaire a été mise en délibéré au 07 avril 2026.

Source officielle

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