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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
69fd7365cdc6046d4702b57d
7 mai 2026
Par des conclusions remises au greffe le 15 septembre 2025, M. [L] [W] demande à la cour de : JUGER M.
8ème chambre
69e077f4cdc6046d4769b559
15 avril 2026
[P] a relevé appel de cette décision en tous ses chefs. *** Aux termes de ses écritures remises au greffe par voie électronique le 8 mars 2024 (conclusions d'appelant), M.
Chambre sociale 4-5
6a0fe46fcdc6046d4786cc23
21 mai 2026
Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par le Rpva le 25 juin 2024, auxquelles il est renvoyé pour un exposé complet des moyens, la société [1] demande à la cour de : - l'accueillir
2ème Chambre
662b43adfe254500083147a4
25 avril 2024
au greffe et notifiée à l'avocat adverse par RPVA le 9 novembre 2023 pour le compte de la SIG, intimée, Vu les conclusions au fond de l'appelante, remises au greffe et notifiées à l'avocat de l'intimée
Pôle 5 - Chambre 6
615e0e7bc25a97f0381f5705
6 novembre 2014
Considérant qu'il résulte de la combinaison des textes précitées que les conclusions exigées par l'article 908 du code de procédure civile sont celles qui ont été remises au greffe et notifiées aux avocats
Chambre commerciale 3-1
69d73410cdc6046d479a0adf
8 avril 2026
Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA le 14 mai 2024, elle demande à la cour : - de confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société Allianz à réparer son préjudice
Pôle 6 - Chambre 8
69d890bdcdc6046d47bba106
9 avril 2026
Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par la voie électronique le 29 avril 2023, l'appelante et les sociétés [2] et [3], intimées par l'appel provoqué de M.
6a17d632cdc6046d47315a98
27 mai 2026
Par déclaration en date du 11 octobre 2022, la société Sobeca a relevé appel de cette décision en tous ses chefs. *** Aux termes de ses écritures remises au greffe par voie électronique le 9 novembre
67061e2efde28ee420711093
8 octobre 2024
[P] [Y], défendeur, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 22 décembre 2023 par Me Jean-Yves BELAYE, avocat, pour le compte de M.
64c8a0bcdfabddd9699dff70
28 juillet 2023
[R] [E], défendeur, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 20 mars 2023 par Maître Myriam TREIL, avocate, pour le compte de M.
Pôle 6 - Chambre 9
69e1c7adcdc6046d4788fd62
16 avril 2026
Dans ses dernières conclusions remises au greffe par voie électronique le 4 février 2026, la société [7] [9] (anciennement dénommée société [7] [8] - [6]) demande à la cour de : - infirmer le jugement
Pôle 5 - Chambre 2
6431069628558704f52e6b0c
7 avril 2023
[W] [T] le 23 février 2022, Vu les conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique 18 mai 2022 par M.
6431069628558704f52e6b0e
[T] [F] le 23 février 2022, Vu les conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique 18 mai 2022 par M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200586
8 juin 2023
contesté et ce dans le dispositif de ses écritures » et que « les conclusions remises au greffe par M.
Chambre 4-7
67f0bdfd2b128a299768574c
4 avril 2025
Par conclusions remise au greffe et notifiées le 19 décembre 2024, M.
3e chambre civile
669a019fbf9da27f384b0dc6
18 juillet 2024
cours et dit qu'elle ne sera rétablie, sauf péremption, que sur justification de l'exécution des causes du jugement assorties de l' exécution provisoire ; Vu la demande de réinscription au rôle remise
655ef9c9a23790831805166a
27 octobre 2023
Par conclusions remises au greffe et notifiées le 29 août 2023, la société Onet expose avoir fait parvenir au greffe, par le RPVA, le 31 juillet 2018, un jeu de conclusions commun à l'ensemble des affaires
Référés
69fad42ecdc6046d47c00977
5 mai 2026
GREFFIÈRE : Madame J.
Pôle 5 - Chambre 10
69fd78e2cdc6046d4703b40a
Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe le 28 novembre 2024, M.
SCHILTIGHEIM Civil
69dd6786cdc6046d47229eac
7 avril 2026
Un diagnostic social et financier a été réalisé le 23 janvier 2026 et ses conclusions ont été remises au greffe du tribunal avant l’audience. L’affaire a été mise en délibéré au 07 avril 2026.
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