Y... ont sollicité une nouvelle expertise, ainsi que le paiement d'une provision par assignation en référé du 12 septembre 2008 ; que ces demandes ont été rejetées par ordonnance du 17 décembre 2008 ;

Après le remplacement du turbo, le moteur calait lors des essais.

H... la somme de 35 000 euros à titre de provision à valoir sur les travaux de mise en conformité aux normes parasismiques de l'immeuble ; AUX MOTIFS QUE « les dispositions du jugement déféré relatives

Simon la somme de 174 000 francs à titre de perte de loyers de 1989 à 1994, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de la société Entreprise Thouraud faisant valoir qu'ayant perçu deux provisions

Par une ordonnance du 24 février 2003, le tribunal judiciaire d'Evry a désigné Me Michelle Lebossé, administrateur judiciaire, pour assurer les missions d'administrateur provisoire de la succession de

Said Harir en remplacement de M. Alexandre Parra-Bruguière, avocat qui l'assistait jusqu'alors. 7.

Laurent X... en qualité d'administrateur provisoire de la société X...

Par ailleurs, par arrêt du 30 septembre 2022, la chambre de l'instruction, écartant les griefs de nullité soulevés, a confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire.

X..., gérant de la société Loisirs Expansion, dans laquelle il était associé avec les époux A..., a été révoqué de ses fonctions par décision des associés du 28 février 1991 et remplacé par Mlle Z... ;

Q..., en qualité d'administrateur provisoire, défendeurs à la cassation ; La société Immobilier Monceau holding a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi

[R] [N], désignée en cette qualité en remplacement de M.

ordonnance du tribunal de commerce de Saint-Pétersbourg du 24 septembre 2020, 3°/ à la société Alpes-Maritimes immobilier MCH, dont le siège est, [Adresse 4], représentée par son administrateur provisoire

requalification du contrat de travail de Mme X..., la cour d'appel qui a constaté que cette dernière avait été engagée par un contrat de travail en date du 7 octobre 1998 en raison d'une surcharge provisoire

La société Ydl 1650 estime que ces dysfonctionnements ont empêché une activité normale et que le loueur de fonds doit délivrer les éléments nécessaires à l'exploitation du fonds et d'assurer leur remplacement

    Le juge d’instruction rejeta la demande de mise en détention provisoire des autres requérantes, mais, pour les mêmes motifs que ceux indiqués dans la mise en détention provisoire du premier

premier lieu, qu’aux termes de l’article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales : « En cas d’absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement

U... a été placé en détention provisoire le 24 avril 2019. 5. Par ordonnance du 17 décembre 2019, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de sa détention provisoire. M.

et de la procédure excèdent le délai raisonnable, une telle appréciation échappant au contrôle de la Cour de cassation et que, d'autre part, la possibilité de placer une personne en détention provisoire