nord de la cour d'honneur (travée 10) le 8 octobre 2012, même si ceux-ci étaient des éléments anciens, ayant fait l'objet simplement d'une opération de nettoyage.

de personnages en façade ; il précise encore que la façade n'est pas conforme au permis de construire en ce qu'elle ne respecte pas les préconisations de l'architecte des bâtiments de France telle que

bail commercial à la société EQUIPEMENT OCCITAN une partie de cet ensemble à savoir " un local à usage commercial dépendant de l'immeuble sis à Toulouse 7 et 9 allées Paul Z..., avec entrée par la façade

ou partie de la façade de la construction la plus basse avec minimum de 5 mètres, si cette dernière ne comporte pas de baies principales et que la façade la plus haute en comporte ; (). ".

D’une part, il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit de modifier la façade de l’abri de jardin en créant une porte et une petite fenêtre à la place d’une baie vitrée.

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Les constructions s'inscrivant dans un front bâti respectent l'ordonnancement des façades environnantes.

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faisant référence à l'absence d'interdiction d'habiter ou d'injonction de travaux n'en mentionne pas l'existence, qu'il n'a pas été signalé par les vendeurs et que son affichage à la mairie et sur la façade

A l’appui de ses prétentions, le syndicat des copropriétaires fait valoir que le défendeur a installé une canalisation d’évacuation sur les parties communes, endommageant la façade de l’immeuble, sans

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