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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 863 résultats pour « tiers responsables »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R1261-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 76
La structure d'accueil des corps est dirigée par un responsable désigné dans les conditions prévues par ses statuts.
Article 13
Le bureau du budget, de la comptabilité et des moyens : - assiste le responsable de programme pour le pilotage de la performance et des moyens ;
Article L4741-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 20
L'employeur est civilement responsable des condamnations prononcées contre ses directeurs, gérants ou délégataires.
Article D3121-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 11 > 64
Il est responsable de l'enseignement militaire supérieur du personnel des armées, services et organismes interarmées.
Article L3113-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 66
-Les médecins et les responsables des services et laboratoires de biologie médicale publics et privés signalent :
Article R461-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 85 > 16
La collectivité territoriale ou le groupement de collectivités responsable peut demander le renouvellement anticipé du classement.
Article R5114-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 16 > 39
L'inscription est faite par le service responsable de la francisation du navire lors de la demande de francisation.
Article 21
Le médecin du travail doit consacrer à sa mission en milieu de travail au moins un tiers du temps dont il dispose.
Article 3
La commission ne peut valablement délibérer que si au moins deux tiers de ses membres dont le président sont présents.
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 78
Ce traitement vise à simplifier les obligations des tiers déclarants et à faciliter l'acheminement des informations au service des impôts compétent.
Article 19-1
Article L211-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 61
La pension devient opposable aux tiers dès la livraison, dont les modalités sont fixées par décret, des titres financiers.
Article D532-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 52 > 87
Les dispositions de l'article R. 532-2 s'appliquent aux succursales d'entreprises de pays tiers agréées en France.
Article 1245-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 02 > 36
La responsabilité du producteur envers la victime n'est pas réduite par le fait d'un tiers ayant concouru à la réalisation du dommage.
Article D221-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 57
L'accueil chez un tiers fait l'objet d'évaluations régulières, conformément aux dispositions de l'article L. 223-5.
Article 1234-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 03 > 10
Les membres du conseil de famille sont tenus à l'obligation de secret à l'égard des tiers.
Article L822-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 55
Les actions en responsabilité contre les organismes tiers indépendants se prescrivent dans les conditions prévues à l'article L. 225-254.
Article 2456
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 18
Une fois sommé de payer, et sauf le bénéfice de discussion prévu à l'article précédent, le tiers acquéreur peut :
Article 12
Egale à l'ancienneté de service diminuée de 6 ans et réduite des deux tiers. 1er échelon. Avant 3 ans de grade. 1er échelon. Egale à l'ancienneté de grade réduite des deux tiers.
Article Annexe Tableau II
scolaire et universitaire A 50 75 3750 Responsable de l'encadrement administratif A 10 à 40 3 250 81 250 Gestionnaire de site d'un institut universitaire de formation des maîtres A 10 à 30 314 6 280 Responsable
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