Y...a assigné, en 2011, Mme X...en conversion en divorce de la séparation de corps prononcée aux torts du mari par jugement du 20 avril 2005 ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, ci-après

Attendu que par suite le divorce sera prononcé aux torts exclusifs de Monsieur Bernard Y... et le jugement déféré sera réformé en ce sens.

Mme F... est convaincue que la cour d'appel aurait prononcé le divorce aux torts exclusifs du mari et lui aurait alloué une prestation compensatoire, si les éléments susmentionnés avaient été connus dans

Le 30 avril 2010, Mme C...a assigné son mari en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code Civil. M. X...a sollicité le prononcé du divorce aux torts de son épouse.

françaises sont incompétentes et renvoyer l'affaire devant la juridiction marocaine, - fixer à 250 euros la contribution aux charges du mariage, A titre subsidiaire : - prononcer le divorce aux torts

Par jugement du 11 juin 2009, le juge aux affaires familiales a, notamment : - prononcé le divorce des époux aux torts exclusifs du mari, - constaté l'exercice conjoint de l'autorité parentale sur les

établis constituent une violation grave des devoirs du mariage et rendent intolérable le maintien du lien conjugal ; qu'il y a donc lieu d'accueillir la demande et de prononcer le divorce aux torts

Par jugement du 25 mars 2011 le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de QUIMPER a notamment : - prononcé le divorce aux torts exclusifs du mari, - ordonné les mentions de publicité

Par jugement du 7 février 2006, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Saint Étienne a prononcé la séparation de corps des époux aux torts exclusifs du mari.

exclusifs de Monsieur X

résidait chez un certain [M] [L] et a déposé une demande en vue d'obtenir l'aide juridictionnelle dès le 4 novembre 2003, ce qui lui a été accordé le 19 novembre ; que le divorce a été prononcé aux torts

CIV. 1 CB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2010 Rejet M.

Deux enfants désormais majeurs sont issus de cette union : - Charmille, née le 18 mai 1978, - Sandrine, née le 20 mai 1983.

lien conjugal ; PRONONCE LE DIVORCE des époux : Madame [B] [R] [F] [O] [G] née le [Date naissance 2] 2003 à [Localité 22] et Monsieur [C] [K] né le [Date naissance 6] 1995 à [Localité 13] ; aux torts

appel général d'un jugement rendu le 13 septembre 2010 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE SUR SAONE qui a : - prononcé le divorce des époux X... aux torts

Dans ses dernières conclusions déposées le 14 octobre 2011, elle demande à la cour d'infirmer la décision déférée, de prononcer le divorce des époux aux torts exclusifs du mari et de condamner celui-ci

par le magistrat signataire. ***** Vu le jugement du 27 avril 2010 par lequel le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de SAINT-ETIENNE a, principalement : - prononcé aux torts

Louis Y... et Mme Chantal X... aux torts exclusifs du mari et ordonné les transcriptions d'usage ; - ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux respectifs des époux conformément à

. ********** Par jugement en date du 23 janvier 2006, le tribunal de grande instance de Nanterre a prononcé le divorce des époux Abdelkader X... et Djamila D..., aux torts exclusifs du mari,

Elle demande à la Cour de prononcer le divorce aux torts exclusifs de son mari.