nationales et internationales, 8ème brigade de vérifications des comptabilités informatisées, 5/7 avenue du Général Leclerc 13331 Marseille ; qu'ainsi, dès lors qu'il ne résulte pas de ces mentions que

l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que le juge d'instruction a instruit sur les faits dont il était saisi ; qu'au terme de l'ensemble des témoignages et vérifications

" - "...La vérification entraîne un rappel de cotisations et contributions de sécurité sociale, d'assurance chômage et d 'AGS d'un montant total de 1 275 005,00 ?...

La société DG Holidays, qui exploite des résidences de tourisme, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017.

échéant, de relever les anomalies apparentes que pourraient présenter les opérations de paiement dont il est chargé de l'exécution.

du système d'aération et les dangers qui y étaient inhérents ; qu'en excluant toute responsabilité du fournisseur au seul motif que celuici, qui intervenait dans le cadre de la garantie attachée à l'appareil

doigts ; que, cependant, l'efficacité de ceux-ci reste à démontrer, alors, d'une part, que les photographies versées aux débats ne représentent jamais l'ensemble de la pièce, au point de pouvoir vérifier

élargie et il lui appartenait de solliciter auprès du juge d'instruction des délais supplémentaires et une extension de sa mission s'il souhaitait s'engager sur des investigations concernant la vérification

son conseil qu'elle " a sciemment " ainsi que l'exige l'article 1743 du Code général des impôts, omis de passer ou de faire passer des écritures dans les livres obligatoires, il lui appartenait de vérifier

précises ont fait défaut" et que "le matériel n'était pas adéquat" ; que l'arrêt attaqué ne précise pas quel encadrement ou vérifications "précises" auraient été nécessaires ni quel matériel aurait été

Sogea étaient supérieures à l'estimation du marché d'un montant fixé à 112 925 euros hors taxes ; qu'il a été constaté, par ailleurs, que l'offre de Sogea ne contenait "pas de mémoire permettant de vérifier

qu'il ne pouvait ignorer ; que le fait pour un propriétaire de donner un appartement à bail en sachant que le chauffe-eau est dangereux constitue une faute caractérisée ; que la dangerosité dudit appareil

procès-verbal d'infraction sur lequel les juges ont fondé la culpabilité du prévenu que ce document a été établi et signé par un agent de police judiciaire qui n'avait pas personnellement constaté sur l'appareil

fournir au centre des Impôts dont il dépend, avant le 10 février 1993, une liste des contrats conclus antérieurement au 7 janvier 1993, précisant l'identité du client, l'objet du contrat, le nombre d'appareils

des opérations de fabrication et d'emballage, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, le juge doit vérifier

une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire sur un bien immobilier appartenant à la SCI L'Abreuvoir (la SCI), au titre d'une créance fiscale détenue contre M. et Mme Q... à la suite d'une vérification

il doit se faire présenter le ou les certificats de conformité remis à l'usager par l'installateur et s'assurer que la consistance de l'installation correspond à ces documents ; il doit, en outre, vérifier

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 19 juin 2003, qui, pour délit de blessures involontaires par conducteur ayant refusé de se soumettre aux vérifications

transporteur doit procéder avant le départ à une reconnaissance extérieure de la marchandise et ne peut s'exonérer de sa responsabilité que s'il établit avoir émis une réserve relative aux défectuosités apparentes

par des malfaçons répétées à tous les niveaux de fabrication et par l'impossibilité dans laquelle il était d'effectuer des travaux correspondant à sa qualification, que ces motifs constituaient en apparence