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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP- crédit conso

6a175f9ecdc6046d47286a6c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

de confiance qualifié; g) la signature électronique avancée ou le cachet électronique avancé du prestataire de services de confiance qualifié délivrant le certificat; h) l’endroit où peut être obtenu

Source officielle

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TJ

JCP- crédit conso

6a175fa5cdc6046d47286b04

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

de confiance qualifié; g) la signature électronique avancée ou le cachet électronique avancé du prestataire de services de confiance qualifié délivrant le certificat; h) l’endroit où peut être obtenu

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01059_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

D'autre part, Mme A a reconnu lors de son audition par les services d'inspection, avoir découvert au cours de l'année 2013 que M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301703_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Il occupe au sein du service Bâtiments, Logistique et Espaces publics de la commune un emploi d'agent de propreté à temps complet. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2513503_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il a bénéficié d’un titre de séjour temporaire mention vie privée et familiale valide jusqu’au 24 janvier 2024.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a0ff922cdc6046d478a4243

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Cet acte a été publié au Service de la Publicité Foncière le 4 juillet 2024.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1910543_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Les chefs de service de sécurité incendie ont pour missions (annexe I, chapitre 3) ; / - le management du service de sécurité ; / - le conseil du chef d'établissement en matière de sécurité incendie ;

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2805d6f7f678d495ca

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il ajoute que la commande CNA 59 ayant été validée à tous les stades, le service planning la transmettait à la société CEVA contract logistics, société en charge de la logistique pour la société Philips

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3e2b2eb797effb070308

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En application de l'article 755 du code général des impôts, le service vérificateur a procédé à la taxation aux droits de mutation à titre gratuit au taux le plus élevé prévu par l'article 777 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301755_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

en ligne gratuit.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101785_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par un arrêté du 22 mai 2019, il a été placé à sa demande en position de détachement auprès des services du ministère de la transition écologique et solidaire pour une durée d'un an à compter du 19 août

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d73768cdc6046d479aa01a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

RENNES substituée par Me Camille SUDRON, avocat au barreau de RENNES, INTIMÉE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PAYS DE LA [Localité 1] Service

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a15e823cdc6046d4705a0df

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

IV. - Le prestataire de services de paiement gestionnaire du compte autorise le prestataire de services de paiement fournissant un service d'initiation de paiement et le prestataire de services de paiement

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

686c113cdd7001754d61bd68

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

la réception d’un SMS sur son téléphone portable l’informant qu’un colis était en attente et l’invitant à cliquer sur un lien, elle a reçu un appel d’une personne se présentant comme conseiller du service

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604178_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

enjoindre à l'Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) Raymond Poincaré de l'Assistance publique Hôpitaux de Paris d’organiser sous deux mois la possibilité pour elle d’effectuer sa semaine de service

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101481_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

munitions et éléments de toute catégorie dans le délai de trois mois, a prononcé une interdiction d'acquisition et de détention des armes, munitions et éléments de toute catégorie et a retiré la validation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403376_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Le 10 août 2024, il a sollicité, auprès des services de la préfecture de la Vienne, le renouvellement de sa carte de séjour temporaire en qualité d’étudiant.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

627ca82b4781dc057dee7af7

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Il restera à soumettre cette décision à l'assemblée générale devant valider les comptes de l'exercice 2021.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb13a0de54ff609f80ac

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[O] le 30/08/2018 : POLE FROID SERVICE n'a décelé aucun problème interne à la pompe à chaleur.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6631312519f939ca6242b689

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Les prestations en espèces sont servies directement par l'institution compétente selon la législation qu'elle applique et à sa charge”.

Source officielle