[M] ; que pour ces raisons, les mises en cause de Mme [Q] par M.

une chute de près de 50% des ventes des articles sur lesquels il avait droit à commission ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen d'où il résultait que les relevés de ventes tardivement communiqués

. ; qu'estimant que le prix n'avait pas été payé, Mme Y... a assigné Mme A... en résolution de la vente et en réparation du préjudice résultant de l'attitude fautive de cette dernière ; Attendu que

, que la vente interviendra sur la mise à prix de 67.000 EUR.

global de l'acte prothétique pratiqué par le chirurgien-dentiste entre le prix d'achat de la prothèse augmenté de quelques frais de structure et les honoraires du praticien, la prothèse n'étant pas prise

En statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé, par motifs adoptés, que l'acte de vente affectait 50 % du prix de la vente en nantissement au profit du vendeur de la société Cap Dolus en sûreté de la créance

d'ordonner la poursuite de cette procédure et de fixer la vente aux enchères publiques de l'immeuble saisi à l'audience du 22 mai 2014, avec une mise à prix de 150 000 euros avec possibilité de baisse

et les fruits à venir sur ce prix, ainsi qu'au titre de la perte de chance d'éviter les intérêts conventionnels courant sur les prêts consentis par les deux créanciers hypothécaires non remboursés ;

[Q] [J] mise en vente par l'intermédiaire de la SAFER, ont contesté les ventes intervenues le 6 avril 2010 au profit de tiers par le biais du mécanisme de rétrocession ; que c'est à bon droit que l'intérêt

de la publicité sur Internet, et, à titre subsidiaire, si la vente était autorisée, fixe le montant minimum du prix de vente, taxe les frais de poursuite et dise que les émoluments de vente amiable seront

forcée des biens immobiliers saisis sur une mise à prix de 2 200 000 €, mentionner que sa créance, cause de la saisie, est d'un montant de 2 072 116,25 €, intérêts arrêtés au 29 août 2025, désigner le

forcée des biens immobiliers saisis sur une mise à prix de 2 425 000 €, mentionner que sa créance, cause de la saisie, est d'un montant de 2 283 070,87 €, intérêts arrêtés au 29 août 2025, désigner le

Y... ayant au cours de l'année 1979 demandé à un notaire de régulariser la vente d'un terrain qu'il déclarait avoir acquis en mai 1972 pour le prix de 3 500 francs, la Société d'aménagement foncier et

aux enchères publiques de l'immeuble saisi selon les modalités sur cahier des conditions de vente et sur la mise à prix fixée par le créancier ; Aux motifs propres que « sur les conditions de déchéance

de la demande de contrat, excluait l'existence d'un accord sur le prix d'achat de l‘électricité au jour de la demande complète, cependant qu'elle constatait que le prix de vente était déterminable à cette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[D] fait valoir que : - il ne fait pas obstacle à la vente du bien ; il bloquait la vente uniquement dans l'attente que Mme [V] se positionne sur la répartition du prix de vente, ce qu'elle fait désormais

l'objet du litige et violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; 2°/ que la résolution du contrat de vente doit intervenir en cas de défaut de paiement intégral du prix de vente convenu

et de restituer le prix ; que la société Monte Carlo Art s'étant exécutée, a assigné MM.

Sur le montant de la mise à prix M.