-1 et R. 322-2 du code des assurances, Vu les articles 8 et 9 et l'ancien article 42 de la loi du 10 juillet 1965, Vu les articles 12, 31, 32 et 325 du code de procédure civile, Vu les articles 544

[X] [T] font grief à l'arrêt de rejeter la demande ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de manque de base légale au regard de l'article L. 321-13 du code rural et de la pêche

X... né le 28/04/1957 à Toulouse et son épouse Marie-Françoise X..., née Z..., le 11 mars 1957 à Boulogne demeurent avec leurs trois enfants mineurs, ... à Vitry-sur-Seine 94400 (pièces n° 6, 6,1.6.2)

au 22 septembre 1966 en qualité de tourneur dans la construction navale ; - Société [13] (ex [13]) du 6 novembre 1967 au 31 juillet 1986 en qualité de chaudronnier ; (Pièces n° 1 & 9).

; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir

recours gracieux contre la décision du 28 octobre 1992 refusant l'autorisation de travail qu'elle a sollicitée ; 2°) à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 22 janvier 1993 par laquelle

(ROBERT), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11EME CHAMBRE, EN DATE DU 22 NOVEMBRE 1975, QUI, POUR NON-PAIEMENT DE COTISATIONS PATRONALES DE SECURITE SOCIALE, L'A CONDAMNE A 352 AMENDES DE 5

Vu la requête enregistrée le 22 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d' Etat, présentée par M. X... X, demeurant ... ; M.

Elle s’exécuta le 24 mars 2003.

Mai 2018, Signé par Madame Marie-Madeleine BOUSSAROQUE, Présidente et M.

1972 [Adresse 16] [Localité 41] Représentée par Me Sandrine QUETU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0514 Monsieur [IB] [WP] né le 13 mai 1938 [Adresse 16] [Localité 41] Représenté par

à [Localité 26] de nationalité Française [Adresse 24] [Localité 2] Madame [K] [Y] épouse [B] née le [Date naissance 15] 1952 à [Localité 28] de nationalité Française [Adresse 22] [Localité 1

En tout état de cause, Vu les dispositions de la Loi du 10 juillet 1965, Vu les dispositions du Décret du 17 mars 1967 Vu les pièces produites aux débats, Confirmer le jugement entrepris

le [Date mariage 10] 1962 à la mairie du [Localité 24] avec Monsieur [K] [H] [Z] sous le régime de la communauté de biens, [Adresse 21], [Adresse 21] [Localité 17] Madame [U] [A] [C] [S] Née le [Date

2001 suivant déclaration d'appel du 22 Mars 2001 APPELANTE : Mademoiselle Françoise X... née le 27 Juin 1969 à BOURGOIN-JALLIEU (38300) 320 A Rue Frandaz 38290 LA VERPILLIERE représentée par la SELARL

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2025 ac N° 2025/ 320 Rôle N° RG 22/03209 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI67J Société SCCV [Adresse 5] C/

de leur exercice sont fixées par les articles R. 321-9 et R. 321-10 du code de l’urbanisme.

[Z] [Y] [V], appelants, invitent la cour, au visa des articles 328 et 329 du code de procédure civile, à : - juger l'intervention volontaire de Mme [R] [L] à la présente instance fondée et recevable,