Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Apollo, de Me Roger, avocat de la

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Plantard, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Soclaine, de Me Boullez, avocat de la société

Albert X...", il faut lire "M.

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SNC ALBERT 1ER - ASTORIA, - les conclusions de M.

ALBERT 1er prise en la personne de son représentant légal Monsieur [J] [D] [Adresse 2] [Localité 12] Représentant : Me Michel RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, avocat au barreau de

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M.

du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 20 rue Paul Déroulède et 23 avenue Albert à Bois-Colombes, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de la commune de Bois-Colombes et à la SCP Piwnica, Molinié

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, Mme C D, agissant en qualité de représentante légale de sa fille, Mme B D, représentée E le directeur de la structure d'accueil et d'adaptation de jour d'Albert

Lupi, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Albert X..., demeurant ... (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1990 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de M. Charles X..., demeurant ...

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : X...

Albert X..., les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Albert B... M. Bernard C...

21 Juillet 2010, enregistrée sous le no 09/ 01460 ARRÊT DU 13 Novembre 2012 APPELANTE : Madame Thérèse X... divorcée Y... ... 49300 CHOLET présente, assistée de Maître Hervé QUINIOU, avocat

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de Me CAPRON, avocat

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.