de la maison voisins, que leurs fenêtres sont équipées de films dépolis et volets roulants occultant la vue.

identiques, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 novembre 2004), rendu en matière de référé, que par acte du 14 avril 1999, la Banque nationale de Paris (la banque) a consenti à la société Adeli

1991 à [Localité 3] ( TUNISIE ) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Adeline

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, la société Poilâne, représentée par Me Adeline Delvolvé, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application des

Par une lettre, enregistrée le 22 juillet 2022, Me Adeline-Delvolvé, représentant Mme A, a saisi la cour administrative d'appel de Versailles d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n°

B A, représenté par Me Adeline-Delvolvé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023/20 du 22 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Lambert-des-Bois a interdit la circulation à

B... a enregistré son diplôme d'infirmier au fichier ADELI le 10 janvier 2005, il n'était plus enregistré à la CPAM depuis le 30 août 2007 et n'a jamais bénéficié d'autorisation de remplacement hormis

[D], désormais propriétaire de la parcelle cadastrée section C n° [Cadastre 1], l'a assignée en démolition du portail et des murets attenants et indemnisation de son préjudice moral.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mai 2025 et le 10 juin 2025, la société Inovatic Services, représentée par Me Adeline-Delvolvé, demande à la juge des référés

mai 1972, modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delvolvé

ET ADELINE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL CITE EXACTEMENT LA CLAUSE DE LA CONVENTION DU 16 JUIN 1966 METTANT FIN AUX ACCORDS ANTERIEURS ENTRE Y..., X... ET ADELINE ET DEGAGEANT Y...

Les litiges relatifs aux déclarations d'utilité publique, au domaine public, aux affectations d'immeubles, au remembrement, à l'urbanisme et à l'habitation, au permis de construire, d'aménager ou de démolir

Paulot, Chevreau, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

et que l'employeur reprochait précisément à la salariée son comportement agressif avec les clients en faisant valoir, dans ses conclusions délaissées, comme dans sa lettre d'avertissement, qu'un des devoirs

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Addhoc Conseil et de l'Adeaic, et l'avis de M.

octobre 2002, un tiers des actifs qu'elles ont recueillis dans la succession de Jean-Paul Z..., alors, selon le moyen : 1°/ que l'obligation naturelle suppose une action du débiteur fondée sur un devoir

l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 juin 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, la démolition

propriétaires de lots dans la copropriété de l'immeuble Le Riviera ; Attendu que le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Mauretania fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en démolition