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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH GENERALISTE B

686d5d50a2273490db106a64

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Me Virgile REYNAUD COPIE(S)délivrée(s) le à Me Laura CABANAS Me Virgile REYNAUD N° 2025 CH GENERALISTE B DEMANDERESSE Madame [L] [O] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 6] (EMIRATS ARABES

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-NAFE S.A.R.L. G PISCINEc/S.A

677f67b28c38f76f783033c5

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[E], qui a déposé un rapport le 4 novembre 2020, dont il ressort que le niveau de l'arase de la maçonnerie n'est pas le même sur toute la longueur du bassin, risquant de générer un risque d'infiltration

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500628_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

En outre, les affrontements entre les milices (arabes et non-arabes : les communautés non arabes ont formé depuis au moins 2020 des unités d'auto-défense armées qui leur permettent de repousser les attaques

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01682_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration, dès lors qu'elles ne mentionnent pas l'histoire particulière de leur famille et les circonstances dans lesquelles leur fils a été amené

Source officielle
TJ

JEX cab 6

65c3d93cc432ce7d11a6c903

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

GREFFIER : Madame Amel OUKINA, greffière principale, DÉBATS : à l’audience du 20 décembre 2023 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe, contradictoire, susceptible

Source officielle
CA

Rétentions

62cd0f0fe91c8e9fcf0712e1

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL, avocat commis d'office Appelant, et en présence de [F] [J], interprète assermenté en langue arabe

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69f19a06cdc6046d47ede0c0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

du centre de rétention administrative d'[Localité 4], comparant par visioconférence, assisté de Maître Wiyao KAO, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de Monsieur [U] [D], interprète en langue arabe

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3fa2ecdc6046d4753eb4f

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

01 Janvier 2007 à [Localité 1] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, en présence de Mme [S] [P], interprète assermentée en langue Arabe

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68df5bd4cf4e7f1c37e1cc4d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Heloïse ROULET, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de Monsieur [L] [Z], interprète en langue arabe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6968df39cdc6046d4763ea83

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[B] [U] [P] (Interprète en langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

695cb7af75782d5f06efc3d4

Appel

4 janvier 2026

4 janvier 2026

du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence assisté de Maître Karima HAJJI, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de Monsieur [T] [K], interprète en langue arabe

Source officielle
CA

RETENTIONS

643f8875ad85da04f53a3b09

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

centre de rétention administrative [Localité 2] [8] comparant assisté de Maître Mylène LAUBRIET, avocat au barreau de LYON, commis d'office, et avec le concours de Madame [S] [K], interprète en langue arabe

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

64d1db42ca68d4d9695ac80e

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Madame Corinne NAUD, représentante du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [V] [E], interprète en langue arabe

Source officielle
CA

ETRANGERS

64f02e4fdb41fad969879b2d

Appel

29 août 2023

29 août 2023

[D] [Z] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64f17ef792dd7fd9692bbc8e

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Localité 2] de nationalité Algérienne, comparant en personne, assisté de Me Margaux SBLANDANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office, et de Mme [B] [X] (Interprète en langue arabe

Source officielle
CA

Rétention Administrative

642e638a826f3a04f521670f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

C] [S] né le 12 juillet 1984 à [Localité 1] de nationalité tunisienne comparant, représenté par Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et de Madame [R] [P], interprète en langue arabe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68919156cc6ad3ccb24aed03

Appel

4 août 2025

4 août 2025

Algérie, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 ayant pour conseil Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, absent à l'audience et de Mme [F] [B] (Interprète en arabe

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

677d7e4db032d83cfd3e75c6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Adresse 5] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Alexandre BOICHÉ de la SELARL ALEXANDRE BOICHÉ & ASSOCIES, Avocat, #B1213 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [E] [Adresse 7] [Adresse 20] [Localité 12], EMIRATS ARABES

Source officielle
TJ

JLD

66df4a609b56f16fd33decdc

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[M] [V], interprète inscrit sur la liste établie par la cour d’appel de Paris, assermenté pour la langue arabe déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français; Après avoir, en audience

Source officielle
CA

RETENTIONS

69d740f4cdc6046d479c029e

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] Comparant en personne, sans l'assistance d'un avocat commis d'office, Avec le concours de Madame [L] [S], interprète en langue arabe

Source officielle

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