AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH GENERALISTE B
686d5d50a2273490db106a64
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Me Virgile REYNAUD COPIE(S)délivrée(s) le à Me Laura CABANAS Me Virgile REYNAUD N° 2025 CH GENERALISTE B DEMANDERESSE Madame [L] [O] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 6] (EMIRATS ARABES
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-NAFE S.A.R.L. G PISCINEc/S.A
677f67b28c38f76f783033c5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[E], qui a déposé un rapport le 4 novembre 2020, dont il ressort que le niveau de l'arase de la maçonnerie n'est pas le même sur toute la longueur du bassin, risquant de générer un risque d'infiltration
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500628_20250219
19 février 2025
19 février 2025
En outre, les affrontements entre les milices (arabes et non-arabes : les communautés non arabes ont formé depuis au moins 2020 des unités d'auto-défense armées qui leur permettent de repousser les attaques
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01682_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration, dès lors qu'elles ne mentionnent pas l'histoire particulière de leur famille et les circonstances dans lesquelles leur fils a été amené
Source officielleJEX cab 6
65c3d93cc432ce7d11a6c903
1 février 2024
1 février 2024
GREFFIER : Madame Amel OUKINA, greffière principale, DÉBATS : à l’audience du 20 décembre 2023 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe, contradictoire, susceptible
Source officielleRétentions
62cd0f0fe91c8e9fcf0712e1
11 juillet 2022
11 juillet 2022
relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL, avocat commis d'office Appelant, et en présence de [F] [J], interprète assermenté en langue arabe
Source officielleChambre des Rétentions
69f19a06cdc6046d47ede0c0
28 avril 2026
28 avril 2026
du centre de rétention administrative d'[Localité 4], comparant par visioconférence, assisté de Maître Wiyao KAO, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de Monsieur [U] [D], interprète en langue arabe
Source officielleJ.L.D.
69d3fa2ecdc6046d4753eb4f
4 avril 2026
4 avril 2026
01 Janvier 2007 à [Localité 1] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, en présence de Mme [S] [P], interprète assermentée en langue Arabe
Source officielleChambre des Rétentions
68df5bd4cf4e7f1c37e1cc4d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Heloïse ROULET, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de Monsieur [L] [Z], interprète en langue arabe
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6968df39cdc6046d4763ea83
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[B] [U] [P] (Interprète en langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de
Source officielleChambre des Rétentions
695cb7af75782d5f06efc3d4
4 janvier 2026
4 janvier 2026
du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence assisté de Maître Karima HAJJI, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de Monsieur [T] [K], interprète en langue arabe
Source officielleRETENTIONS
643f8875ad85da04f53a3b09
17 avril 2023
17 avril 2023
centre de rétention administrative [Localité 2] [8] comparant assisté de Maître Mylène LAUBRIET, avocat au barreau de LYON, commis d'office, et avec le concours de Madame [S] [K], interprète en langue arabe
Source officielleC.E.S.E.D.A.
64d1db42ca68d4d9695ac80e
27 juillet 2023
27 juillet 2023
CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Madame Corinne NAUD, représentante du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [V] [E], interprète en langue arabe
Source officielleETRANGERS
64f02e4fdb41fad969879b2d
29 août 2023
29 août 2023
[D] [Z] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.
Source officielleRétention Administrative
64f17ef792dd7fd9692bbc8e
31 août 2023
31 août 2023
Localité 2] de nationalité Algérienne, comparant en personne, assisté de Me Margaux SBLANDANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office, et de Mme [B] [X] (Interprète en langue arabe
Source officielleRétention Administrative
642e638a826f3a04f521670f
5 avril 2023
5 avril 2023
C] [S] né le 12 juillet 1984 à [Localité 1] de nationalité tunisienne comparant, représenté par Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et de Madame [R] [P], interprète en langue arabe
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68919156cc6ad3ccb24aed03
4 août 2025
4 août 2025
Algérie, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 ayant pour conseil Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, absent à l'audience et de Mme [F] [B] (Interprète en arabe
Source officielleJAF section 1 cab 2
677d7e4db032d83cfd3e75c6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Adresse 5] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Alexandre BOICHÉ de la SELARL ALEXANDRE BOICHÉ & ASSOCIES, Avocat, #B1213 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [E] [Adresse 7] [Adresse 20] [Localité 12], EMIRATS ARABES
Source officielleJLD
66df4a609b56f16fd33decdc
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[M] [V], interprète inscrit sur la liste établie par la cour d’appel de Paris, assermenté pour la langue arabe déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français; Après avoir, en audience
Source officielleRETENTIONS
69d740f4cdc6046d479c029e
7 avril 2026
7 avril 2026
Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] Comparant en personne, sans l'assistance d'un avocat commis d'office, Avec le concours de Madame [L] [S], interprète en langue arabe
Source officiellePage 36 sur 88