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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 1ère section
66a297ac80b1d994348a611a
25 juillet 2024
Le bail a été consenti pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 1er octobre 2015, moyennant le versement d’un loyer annuel en principal de 4.181 euros hors taxes hors charges
Chambre 26 / Proxi fond
6696412ff5112d8edd057beb
8 juillet 2024
Que les charges de l’année 2018 ont été régularisée en août 20 ; Que les charges de l’année 2019 ont été régularisée en mai 21; Que les charges de l’année 2020 ont été régularisée en février 22; Que les
SCHILTIGHEIM Civil
679aad93e9a46d1f5a76ba31
7 janvier 2025
DU 07 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [Y] né le 11 Décembre 1976 à [Localité 9] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Juliette THOMANN, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Me Sophie
PPEP Civil
68e57f660e2901d10fa58f96
2 octobre 2025
SCHWEITZER, juge des contentieux de la protection, et Virginie BALLAST, Greffier EXPOSÉ DU LITIGE Par un contrat du 15 juin 2023, la SOCIÉTÉ 3F GRAND EST SAHLM a donné à bail à Monsieur [Z] [G] un
Chambre 1-2
65434aed0147228318b9135c
30 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie LEYDIER, Présidente Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère Greffier
CHAMBRE 8 SECTION 2
680b1a6c2364a383b77475f8
24 avril 2025
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
CIVIL TP SAINT DENIS
687a79126d3730576e8d6f33
1 avril 2025
Monsieur [D] [J] [B] ne conteste pas le non-paiement des fermages pendant 5 années.
Chambre Commerciale
686f4a141cd28a275e6bd97b
9 juillet 2025
NOIR, Conseiller Madame Anne Céline BERGER, Conseiller En présence de : Mme Valérie SOUILLAT, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01953
25 septembre 2012
Malheureusement dans le courant de l'année 2007, les choses ont continué à se dégrader.
1ère Chambre
6788a3d005b7378c3f0c5312
14 janvier 2025
Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Loyers Commerciaux
670575e71296b51ba2b1c925
1 octobre 2024
Qu'il convient dès lors de se prononcer sur la valeur locative applicable au nouveau bail. Qu'il sera enfin noté que les parties n'ont pas adressé de dire.
ETRANGERS
634507b43d3abfadff7c7952
9 octobre 2022
[I] [G] né le 09 Janvier 2002 à CABLANCA - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement rtetenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne sophie
659f94d83328fa00087a24a3
9 janvier 2024
Madame Bénédicte MANTEAUX et Madame Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
cr
61372640cd580146774241e8
22 juin 2005
Patricia Y... a expliqué qu'à sa prise de service de 23 heures, une quarantaine de surveillants, parlant fort, consommaient des boissons alcoolisées ; que vers minuit, alors qu'elle venait de fermer le bar
Chambre de la Proximité
68e1fb76364b3ebed3bf0508
judiciaire juge des contentieux de la protection du Havre du 26 février 2024 APPELANTE : Madame [Z] [L] née le 16 décembre 1986 à [Localité 8] (76) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Anne-sophie
14e chambre
5fca322d9c3644b39432cdf6
26 novembre 2020
000 euros HT annuels la 1ère année et 45 000 euros HT annuels la seconde année.
LOYERS COMMERCIAUX
68a8dec4d71c382e8b5da7a0
1 juillet 2025
viserait que l’indexation prévue au bail laquelle serait insuffisante à calculer la revalorisation du loyer.
PPROX_FOND
680bdf73c64531385b024e21
3 avril 2025
Sur la demande de constat de la résiliation du bail 1.1.
Cour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd64
26 mai 2008
née le 19 Octobre 1967 à CLERMONT (60600) de nationalité française réceptionniste demeurant ... 32110 LAUJUZAN représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Anne Sophie BABIN, avocat
Pôle 4 - Chambre 4
61609204db7ff645d856646d
18 mars 2014
[W] [Y] lui-même ; Qu'il prétend que le bail a été rédigé par M.
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