chambre ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 25 juillet 2023, N°20/04336 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Audrey

[Adresse 15], prise en la personne de son représentant légal N° RCS de [Localité 17] : 444 600 464 [Adresse 2] [Localité 13] Représentée par Me Audrey RYMARZ, avocat au barreau de PARIS, toque :

Ils ne peuvent demander de renseignements sur la nature des prestations fournies par ces personnes ».

Et aux termes des dispositions de l'article R.554-23 du même code : " () II. - Lorsque les plans fournis par un exploitant en réponse aux déclarations de projet de travaux ne respectent pas les critères

bâtiment et des travaux publics PRO BTP, dont le siège social est sis [Adresse 11] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey

Madame [H] [F] épouse [Y] représentée et assistée par Me Jean françois CHANUT de la SELARL JURISCONSUL13, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Audrey

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

tiers s'étant présenté comme la SARL Moya ; - il revenait au SIVOS Henry Paul Eydoux d'être vigilant et de vérifier la source de la demande de paiement et notamment le relevé d'identité bancaire fourni

En revanche, le permis de construire n'ayant d'autre objet que d'autoriser la construction conforme aux plans et indications fournis par le pétitionnaire, elle n'a à vérifier, ni l'exactitude des déclarations

COUDOURNAC, Juge aux affaires familiales au Tribunal judiciaire d’Ajaccio, assisté de Madame Audrey Tavignot, greffière, ENTRE Madame [Y] [I] épouse [S] née le 09 Juin 1982 à AJACCIO (20000) , demeurant

Le président du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En une telle hypothèse, si le non-respect de l'obligation d'informer l'intéressée sur les voies et les délais de recours, ou l'absence de preuve qu'une telle information a bien été fournie, ne permet pas

à Me ....Audrey BABIN....................... Le ................................................... à Me ...............................................

Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 15/12/2025 ; Désigne Monsieur [Y] [T] en qualité de juge-commissaire ; Désigne la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [L] [W], 9 rue Audry

diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 481 652 295 [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Audrey

Après avoir, au cours de l'audience du 7 janvier 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Rahmouni, représentant le préfet

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 25 Janvier 2024 ; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Audrey

rendu le 29 Novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : C N° RG : F21/00097 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey

  Annexe à la Résolution CM/ResDH(2009)145   Informations sur les mesures prises afin de se conformer à l’arrêt dans l’affaire Paul et Audrey Edwards contre Royaume-Uni     Résumé introductif