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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2503828_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
2025 ; - l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de règlement amiable mise en place sur la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " BARBER
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400758_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Article 3 : Sous réserve que Me Barra-Carré renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Barra-Carré une somme de 500 euros sur le fondement de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a733
12 décembre 2007
12 décembre 2007
qui est distribuée en France par l'intermédiaire de sa filiale la société MATTEL FRANCE, * les aventures de BARBIE, étant régulièrement mises en scène dans des livres, mais également dans des films
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2405049_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société The New Barber exploite un salon de coiffure à l’enseigne « French barber », situé 7, rue d’Alençon (75015).
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201688_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Dans ces conditions, les conclusions de la requête de la société Barber Shop aux fins de suspension sont devenues sans objet. Sur les dépens : 3.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
NCS S.A.R.L. PHIBEPILOU E.U.R.L. TY REUNN S.A.R.L. PLAN Bc/S.A
6364bb54e405357f749ea93c
3 novembre 2022
3 novembre 2022
acquis de la société par action simplifiée l'[18], de la SARL Barba Invest ou de la société par actions simplifiées GDP Vendôme Immobilier, des lots de copropriété au sein de la résidence pour personnes
Source officielleChambre 03
69f59a51cdc6046d474c8698
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.
Source officielleChambre 03
69f5b7ddcdc6046d474e9d83
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.
Source officielleChambre 02
69f5ced4cdc6046d47503abe
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.
Source officielleChambre 02
69f5ef14cdc6046d4752bb4f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.
Source officielleChambre 02
69f5f696cdc6046d47535f28
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.
Source officielleChambre 03
69f5f984cdc6046d47539ba2
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.
Source officielleChambre 03
69f5ff26cdc6046d47541132
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.
Source officielleChambre 02
69f61813cdc6046d475622ac
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007672777
4 octobre 1978
4 octobre 1978
inaugural, l'accès lui en ayant été interdit par des bâtiments et divers obstacles délibérément disposés en travers du chenal ; que les autorités responsables ayant renoncé à briser par la force ce barrage
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00053
9 janvier 2019
9 janvier 2019
Eddie A..., contre l'arrêt de la cour d'assises de Loir-et-Cher qui les a condamnés, la première pour arrestation, enlèvement, séquestration arbitraire ou détention arbitraire avec torture ou acte de barbarie
Source officielleciv3
60794ba99ba5988459c4398a
1 juillet 1987
1 juillet 1987
X..., aux droits duquel se trouve la société SMC Barrat, et M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007931851
21 octobre 1996
21 octobre 1996
Georges A..., l'arrêté du préfet de la HauteLoire en date du 16 mars 1989 déclarant cessibles les terrains nécessaires à l'aménagement du barrage de Serre de la Fare ; 2°) de rejeter la demande présentée
Source officielleciv3
61372141cd580146773f246d
27 juin 1990
27 juin 1990
cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1989 par la cour d'appel de Toulouse (Chambre des expropriations), au profit de l'Entente interdépartementale pour l'étude, la construction et l'exploitation d'un barrage
Source officielle4ème chambre 2ème section
659eef046976f1c644e78572
21 décembre 2023
21 décembre 2023
D] [R] [Adresse 1] [Localité 16] représentée par Me Florence ROSANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0390 Madame [M] [U] épouse [C] [Adresse 6] [Localité 21] représentée par Me Pierre-Alain BARAT
Source officiellePage 36 sur 533