lieu par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2024 PRONONCE en audience publique par mise à disposition le 11 Juillet 2024 Par Madame Anne-Claire HOURTANE, Juge Assistée de Madame Taklite BENMAMAS

lieu par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2024 PRONONCE en audience publique par mise à disposition le 11 Juillet 2024 Par Madame Anne-Claire HOURTANE, Juge Assistée de Madame Taklite BENMAMAS

JUGE UNIQUE du 31 Mars 2025 Débats : à l’audience publique du 31 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Héloïse FERRARI Greffier lors des débats : Delphine BENAMOR

de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 01 Avril 2025 PRONONCE par mise à disposition le 01 Avril 2025 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS

INTIMÉE Madame [J] [F] [H] épouse [U] née le [Date naissance 7] 1970 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Me Dominique BENATTAR-ANGIBAUD

. # Beamte - Erziehungszulage - Schulpflicht - Kosten für psychologische Tests. # Verbundene Rechtssachen T-10/90 und T-31/90.

Nacéra BEKADA 1964 française Marseille 16. Magali BELHASSEN 1972 française Aubagne 17. Messaouda BELLABAS 1948 française Marseille 18. Wissem BENNOUR 1984 français Marseille 19.

[Z] [L] né le 02 septembre 1995 à Bejaia, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 1] / [Localité 2], ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris

A, ressortissant algérien né le 13 janvier 1995 à Bejaïa, a épousé le 21 octobre 2021 en Algérie une ressortissante française et l'acte de mariage a été transcrit à l'état civil français le 24 mai 2022

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante algérienne née le 2 janvier 2004 à Béjaïa, a déposé le 29 août 2024 sur la plateforme de l’Administration numérique pour les étrangers en France une

A B, ressortissant algérien né le 6 avril 1972 à Bejaia, a sollicité le 7 février 2022 son admission au séjour sur le fondement des stipulations du 5° de l'article 6 de l'accord franco-algérien.

E ressortissant algérien, né le 19 juillet 1991 à Belaja a été condamné par un jugement du tribunal judiciaire de Paris du 17 novembre 2021 à une peine de deux ans d'emprisonnement et à une interdiction

C..., ressortissant algérien né le 14 janvier 1984 à Seddouk (wilaya de Béjaïa), la délivrance d’un titre de séjour, d’autre part, enjoint au préfet du Val-de-Marne de réexaminer sa demande de titre de

Mme X... ait sollicité en 2006 un certificat de nationalité française qui lui a été refusé le 27 novembre 2006; Considérant, en deuxième lieu, que Mme X... se domiciliait dans son assignation à Bejaia

X... se domiciliait dans son assignation à Bejaia (Algérie) et que si ses conclusions d'appel ne mentionnent plus son adresse, il ne prétend pas que son domicile habituel ne serait pas en Algérie; Considérant

Madame C A, ressortissante algérienne née le 16 novembre 1991 à Bejaïa, entrée en France le 27 août 2016, a bénéficié d'un certificat de résidence algérien valable jusqu'au 2 juin 2022.

B C, ressortissant algérien né le 30 avril 1973 à Sidi Aich Bejaia en Algérie, est entré en France le 12 janvier 2013 sous couvert d'un visa Schengen valable du 27 décembre 2012 au 10 février 2013.

B E, né le 20 janvier 1983 à Bejaia (Algérie) de nationalité algérienne a été entendu le 20 novembre 2022 par la gendarmerie de Grimaud pour violence sur la personne d'une ancienne compagne.

B C, ressortissant algérien né le 19 avril 1981 à Akbou (wilaya de Bejaïa), le certificat de résidence algérien de dix ans qui lui avait été délivré le 21 décembre 2018.

A, ressortissant algérien né le 21 octobre 1990 à Bejaia (Algérie), entré en France le 13 mars 2015 selon ses déclarations, a, le 13 mai 2019, sollicité son admission exceptionnelle au séjour.