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1 088 résultats pour « Benjamin COMPAIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

62d8ec0daf72baeffb335bf0

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

20] Madame [G] [P] épouse [I] née le 15 Juin 1966 à [Localité 22] Domiciliés : [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés par Me David LLAMAS, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Benjamin

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6968ecc4cdc6046d47659894

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

CABINET STEIN [Adresse 6] [Localité 12] N° SIRET : 403 638 365 Représentée par Me Benjamin PORCHER et plaidant par Me Marly TOURE, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Benjamin PORCHER - SELAS

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

64476e903da6ded0f83d1935

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

SOCOTEC CONSTRUCTION Société XL INSURANCE COMPANY Compagnie d'assurance AR-CO SNC VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL S.A. ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e872cdc6046d47a584bc

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

SCP [D], ès qualités, prise en la personne de Maître [V] [N], ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, La société RAUX AND CO SARLU dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e830cdc6046d47a58127

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

passif, La SCP [K], ès qualités, prise en la personne de Maître [F] [Q], ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, La société B.E.Y SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5092cdc6046d47c5df2f

Commerce

31 mars 2025

31 mars 2025

Benjamin BOISSIERE JUGE : M. Mickael FAURE JUGE : M. Aurélien LETOURNEUR Qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

Chambre 02

697ad75ccdc6046d470c8e01

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[G] [Z] [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE Mme [R] [S] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65e7714d79d7e316eba79ae2

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

SIETRA PROVENCE 4 rue Evariste Galos Zone Industrielle de Faveyrolles 26700 PIERRELATTE Compagnie d’assurances AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur des sociétés SIETRA PROVENCE et SEPMA 313 Terrasses

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

66fd8cae38de0398b516f4a8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DIRE ET JUGER que la garantie dommages-ouvrage souscrite auprès de la Compagnie ALBINGIA est mobilisée.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400972_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

A déclare qu'avec sa compagne, ils ont quitté le Nigéria en 2003, après le décès de son père et en raison des menaces que faisait peser sur lui la société secrète Ogboni, pour s'installer en Libye, où

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6034fa47525ab227f44510e1

Appel

7 juin 2016

7 juin 2016

signé par Monsieur Benjamin RAJBAUT, président et par Madame Karine ABELKALON, greffier. *** M.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab88cdc6046d479bbd34

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Adresse 1], [Localité 2] Représentée par Me Benjamin BEAUVERGER de la SELARL BEAUVERGER AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER DEMANDEUR D'UNE PART ET S.A.S.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f6b70ca9d5adc26061e199

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Une offre d’indemnisation a été adressée par la compagnie GROUPAMA le 16 novembre 2021.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00422

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

génétique mis en évidence dans les prélèvements effectués en 2004 et en 2015 sur John A... étaient identiques, étant observé qu'elle était assistée dans sa mission par un technicien de laboratoire Benjamin

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6348ff4563d497adffda3eb5

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[V] c/ CPAM DE LA GIRONDE Compagnie d'assurance [5] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

669640dcf5112d8edd056f55

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

DEMANDEURS Monsieur [X] [C] [E] né le 05 Juin 1984 au CAMEROUN, demeurant [Adresse 6] Madame [S] [L] née le 07 Novembre 1975 à [Localité 11], demeurant [Adresse 8] représentés tous deux par Maître Benjamin

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

67f0be012b128a2997685790

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Mme [T] [F] explique qu'elle était la compagne à l'époque des faits du fils de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6799c4345331f58c9ee86f6a

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

INTIMÉS : Monsieur [U] [W] né le [Date naissance 1] 1962 [Adresse 14] [Localité 13] Représenté par Me Azilis BECHERIE LE COZ, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Benjamin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68fb978011af6ba0065f3b9d

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La société Héraclès réalisait une prestation de transport de passagers et d'équipage sur la plate-forme d'[Localité 9] pour le compte de la compagnie Royal Air Maroc.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aebc

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE DITES AGF Stéphane A... Nicole Y... épouse X... Jean- François X... Florence X... épouse Z...

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