[Adresse 3] (Maître Benjamin NAUDIN) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

mêmes des dispositions de l'article L. 611-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile que l'autorité compétente doit, pour décider de prononcer à l'encontre de l'étranger soumis

Z... du remboursement des prêts trouvait sa cause dans sa collaboration aux dépenses de la vie commune et à l'entretien et l'éducation de leur enfant commun, Benjamin ; qu'en ne recherchant, comme elle

Pierre GREFFE (avocat au barreau de PARIS, toque : E0617) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 janvier 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin

BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 juin 2013, devant Mme Micheline BENJAMIN

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé

X... n'en reste pas moins soumis à l'accord d'entreprise, le contrat poursuivant : " dans le principe, M....

Par ces motifs, la Cour (quatrième chambre) déclare et arrête: 1) La décision 2007/2121 (REG) du Parlement européen, du 24 mai 2007, sur la vérification des pouvoirs de Beniamino Donnici, est annulée.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé

Benjamin de Maillard, Auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M.

Benjamin de Maillard, Auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; 1.

SDC LES TILLEULS SYNDIC CABINET AMI ILE DE FRANCE - AGENCE PONTOISE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR(S) : Monsieur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

représenté par Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS et Me Julien SEMERIA, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE Monsieur [U] [R] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 11] (ALGÉRIE

Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 4], représenté par son syndic, le Cabinet DEGUELDRE, S.A.S [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Benjamin

Et aux termes de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitement inhumains

RESIDENCE LE MAJESTIQUE C/ [S] [B] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur Benjamin VERNOTTE, Vice-Président LE GREFFIER : Madame