Elle est représentée devant la Cour par M e   Salvatore Forgione, avocat à Solopaca (Bénévent).

  Alberto De Mercurio, Salvatore Bernardo, Tommaso D’Angicco et M me Luisa Conte Mattia, nés respectivement en 1932, 1959, 1955 et 1936 et résidant respectivement à Sant’Angelo a Cipolo (Bénévent)

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 21-21.197 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2021 par la cour d'appel de Paris (pole 4 - chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Marseille Le Belvédère

[X], avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation au sein de la société [X]-Bendel-Vasseur-Ghnassia, (la SCP) à qui il a demandé, de former un pourvoi en cassation. 5.

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 22 mai 2023 par laquelle le maire de la commune d'Echarcon a délivré à la SCI du Belvedère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Codetel "Le Belvédère", dont le siège est, ... à Marseille (12e) (Bouches-du-Rhône

Par un mémoire en défense enregistré le 17 décembre 2021, le centre hospitalier du Belvédère conclut au rejet de la requête.

Il soutient qu'à la suite d'une plainte dirigée contre lui, il a dû exposer des frais d'avocat dans le cadre d'une audition à la brigade de gendarmerie de Behren-lès-Forbach qui doivent être pris en charge

B... pour l'achat d'un camion-benne de marque Man, pour un montant de 45 222,90 euros, constituait une donation indirecte, que la carte grise du véhicule était toujours restée au nom de M. A...

____ Odesi Pourvoi n° : Z 23-23.298 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre et Loire Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Beirens

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-19.541 Demandeur(s) : la société Ekip', ès qualités Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-16.297 Demandeur(s) : la Société d'exploitation et de distribution d'énergie parisienne (SEDEP) Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur

[K] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Papeete et autre Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot

[Z] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : le centre hospitalier de [Localité 1] Ordonnance : 60522 Aide juridictionnelle totale en demande au

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-14.317 Demandeur(s) : la société Charles services Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

D’AGOSTINO 12/09/1948 Bénévent Ester PERIFANO   2734/09 12/01/2009 Giovanni Francesco D’AGOSTINO 08/04/1950 Colle Sannita Ester PERIFANO   17684/10 25/02/2010 Mario PERIFANO 14/12/1927 Bénévent

suivant : Sur la saisine d'office de la Chambre sociale, en rectification de l'arrêt n° 360 F-D rendu le 30 janvier 2001 dans l'instance opposant : Mlle Charlyne X..., demeurant ... à la Clinique Belvédère

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [X] Pourvoi n° : S 21-25.054 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : l'EPS