Belhadj, juge des référés : - les observations de Me Bert Lagi, substituant Me Bertin, représentant Mme C, qui a développé oralement son argumentation écrite, en maintenant l'ensemble de ses conclusions

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 juillet 2022 : - le rapport de Mme Charlery, magistrate désignée ; - les observations de Me Bert Lazli substituant Me Ménage, représentant M.

Marchand ; - les observations de Me Bert Lazli, substituant Me Ménage, avocat de Mme A épouse B. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Bert-Lazli, substituant Me Ménage pour représenter M. B, présent.

C D, représenté par Me Bert Lazli puis par Me Beriot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2023 par lequel

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E ; - et les observations de Me Bert Lazli, avocat de M. B substituant Me Menage. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SARL Lazo et Mure Architectes Associés est manifestement dépourvue de fondement.

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

Les couvreurs du patrimoine bâti figurent sur la liste de l'arrêté ministériel du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art lorsqu'ils exercent la spécialité de couvreur ornemaniste, de lauzier

LAFI ENGINEERING, la S.A.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2021, l'association DLO SE LAVI, mandataire de M.

Il y a lieu, dans ces conditions, de rejeter les conclusions de la requête de l'association Dlo Sé Lavi comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Béatrice, épouse Y..., - X...

d'ouvrage est la société Micro Terrassement et non la SCI, ni que la déclaration d'intention de travaux présentée par la SARL Micro Terrassement, laquelle porte sur un chantier sis 117 avenue Marcel Berre

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 27 mars 2014), que se fondant sur un acte notarié de prêt consenti à la SCI Lani

Berit B... épouse C... Copie exécutoire délivrée le : à : Me I... D... Me Romain E... Me Camille F...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2021, l'association DLO SE LAVI, mandataire de M.

, et 395 lati pour frais et dépens, à verser par chacun des requérants.

communication des documents suivants concernant son client pendant son incarcération au centre de détention de Casabianda : 1) les extraits du registre relevant les horaires d'entrée et de sortie de la bergerie