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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
68e55b520e2901d10fa38c87
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas BERTHIER [O] [T] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] N° RG
Source officielleChambre 1/Section 2
65bd3ba446d547e419fc2494
1 février 2024
1 février 2024
Judiciaire de Mme [B] [O] Représentant : Maître Valérie GARCON de la SCP W2G, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 22 C/ Madame [B] [S] [I] [O] divorcée [P] Représentant : Me Bénédicte BERTIN
Source officielleciv2
60794bf99ba5988459c4462f
4 mars 1981
4 mars 1981
RESSORT, QUE SUR UNE ROUTE, A UNE INTERSECTION, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE DE ROY, QUI DEBOUCHAIT D'UNE VOIE COMMUNALE OUVERTE A LA CIRCULATION, ET, VENANT SUR SA GAUCHE, CELLE DE BERTHIER
Source officielleciv3
607940f59ba5988459c3fc6a
18 mai 1971
18 mai 1971
EN SA PREMIERE BRANCHE ; VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE FOSSE VERT A CONCLU AVEC L'ENTREPRISE BERNI
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1419802_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2014, la société BERNIS TRUCKS, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à concurrence
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7e0157826b34459865e
15 janvier 2024
15 janvier 2024
siège Représentée par Maître David CZAMANSKI de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE La compagnie GAN ASSURANCES Assureur de la société BETRI
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2105432_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
mars 2021, le syndicat Sud éducation Paris demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions implicites nées les 16 juin 2020 et 18 janvier 2021 du silence gardé par le principal du collège Paul Bert
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1eb
27 février 2012
27 février 2012
Madame Berthe Juliette X... Monsieur Norbert Serge X... Madame Henriette Marie Arlette X... Madame Lucette Claire X... Madame Armelle Marie-Louise X... Madame Annoncia Joséline X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63b67794a853827c9026d23f
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Exposé du litige Monsieur [O] a été engagé par la société Eurygiene, aux droits de laquelle se trouve la société Bertin et Godequin, le 10 mars 2007.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301789_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Bourgau, rapporteur ; - et les observations de Me Berthe, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108206_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berthe, avocat de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108208_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
le versement à Me Berthe de la somme de 1200 euros.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108210_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berthe, avocat de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA00587_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il résulte également de l'instruction que le bief Bertin traverse la RD 938 nommée rue du général Leclerc dans l'agglomération, via un collecteur, et est ensuite canalisé sur un peu moins de cent mètres
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00399_20230228
28 février 2023
28 février 2023
le versement à Me Bertin de la somme de 1 500 euros.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2101825_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Elle soutient que : - la responsabilité de la Ville de Paris doit être engagée au motif qu'il y a un défaut d'entretien normal des ouvrages d'assainissement communal au droit des rues Bertin-Poirée et
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307970_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Berthe.
Source officielle7ème chambre
DTA_2309491_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
que Me Berthe renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403121_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Berthe, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402035_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
l'Etat le versement à Me Bertin de la somme de 1 000 euros.
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