AUTOMOTION-GLASS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Julien SFEZ, avocat

demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 en vue de la désignation des délégués et des suppléants du conseil municipal de la commune de Plessis-Belleville

Elle produit un courriel du 24 juin 2021 du gestionnaire du marché de Belleville, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nancéienne Varin Bernier (SMVB), dont

République, pris en la personne de M. le procureur général près la cour d'appel de Riom, en son parquet sis au tribunal de grande instance d'Aurillac, Palais de Justice (Cantal), 2 / de la société anonyme Bevia

[U], engagé, à compter du 3 janvier 1983, en qualité d'employé au service courrier par la banque Société nancéienne de Crédit industriel et Varin-Bernier, aux droits de laquelle vient la société Banque

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Alfesca par la société coopérative Lur Berri

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Spanghero par la société coopérative Lur Berri

Hervé X..., domicilié [...]                                           , 2°/ à la société Belvia immobiler-Citya Belvia Im, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                     

Représentant : Me Nicolas PAU de la SELARL LEXAEQUO, avocat au barreau de LYON, toque : 452 APPELANT Mme [P] [T] Es qualité de curatrice de Madame [N] [H] Représentant : Me Bertrand DE BELVAL

VIAL RIGNAUX BOURRICAND [Adresse 3] [Localité 4] Société MMA IARD [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par : Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocat au barreau de LYON INTIMES

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le maire de Belleville-en-Beaujolais a accordé à la SCCV SOGEPROM Lyon Habitat un permis de construire valant

EN DATE DU 16 DECEMBRE 1977 RELATIVE A LA CENTRALE NUCLEAIRE DE BELLEVILLE SUR LOIRE AINSI QUE DE LADITE DELIBERATION ; VU, 2° SOUS LE N° 15.904, LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU

requête enregistrée le 31 août 2022, M. et Mme B et D C, représentés par Me Bernard Duguet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le maire de la commune des Belleville

ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE QUE BOULOUYS ET MARTY, PROPRIETAIRES DE LOTS DANS LE LOTISSEMENT DU PETIT-NICE A RODEZ, ONT ASSIGNE DURAND ET BERAIL

Décision déférée à la Cour : arrêt du 15 mai 2012- Cour d'Appel de PARIS-Pôle 2 Chambre 1- RG no 10/ 13810 DEMANDEUR EN OMISSION DE STATUER Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE DU 40 RUE DE BELLEVILLE

Il résulte de l’instruction que cette plus-value provient d’un boni de liquidation de la société en commandite par actions de droit luxembourgeois Belval 26 SCA, créée le 13 décembre 2017 et dissoute le

EMPLOYE EN DERNIER LIEU SUR LE CHANTIER DU TUNNEL DE PEYREFITE SE VIT, AU TERME DE CE CHANTIER PROPOSER, LE SALARIE AYANT UNE ANCIENNETE SUPERIEURE A DEUX ANS, UNE AFFECTATION SUR LE CHANTIER DE BELLEVILLE