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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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POLE URGENCES
DTA_2601134_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
C..., représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 février 2026 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602273_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2026, la société SFR, représentée par Me Bidault, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503784_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 avril et le 14 mai 2025, la société anonyme Société Française de Radiotéléphonie (SFR), représentée par Me Bidault, demande
Source officielle11ème chambre
DTA_2310008_20240827
27 août 2024
27 août 2024
B A, représenté par Me Bidault, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 6 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2303907_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 4 et 30 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle7ème chambre
DTA_2302783_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mars 2023 et 16 septembre 2024, la société française du radiotéléphone (SFR), représentée par Me Bidault, demande au tribunal
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302980_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
C A, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2301517_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B A, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306063_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 décembre 2023 et 11 février 2025, la société anonyme (SA) Société française du radiotéléphone (SFR), représentée par Me Bidault
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2304860_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
B A, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2304979_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A C, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 7 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2303506_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, Mme A D, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208593_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 mars 2023 et 2 janvier 2024, la commune de Tourcoing, représentée par Me Bidault, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201591_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 décembre 2022 et le 11 janvier 2023, la SA Société Française du Radiotéléphone (SFR), représentée par Me Bidault, demande au
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2200691_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2022, Mme C A, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 par lequel le préfet
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00534_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B, représenté par Me Bidault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05151_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 5 décembre 2022 et le 17 octobre 2023, la société française du radiotéléphone, représentée par Me Bidault, demande
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02068_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Bidault, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés ne sont pas fondés
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00852_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A, représenté par Me Nadejda Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2202103_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B A, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer une carte de séjour, l'a obligé à quitter
Source officiellePage 36 sur 141