Dominique Binet, premier conseiller M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2024. Le rapporteur, C. Dayon Le président, T.

des contradictions ce qui constitue une erreur manifeste dans la constatation des faits ; - il n'est pas l'auteur des infractions dès lors qu'il n'a pas stationné entre les n°1 et 37 de la rue René Binet

Some of them (Mr Adnan Habimi, Mr Ljubomir Simić, Mr Srđan Lomigora, Mr Bojan Vučković, Mr Bajram Baždar, Mr Branislav Radulović, Mr Darko Savić, Mr Ćerim Binaj and Mr Nenad Đokić) were treated in the

Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Bilate, - les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Bilate, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Binet, magistrat désigné ; - et les observations de M. C assisté de M. A, interprète assermenté en langue arabe.

(Directeur administratif et financier) INTIMÉE Madame Sandrine Y... ... 85000 LA ROCHE SUR YON représentée par Me Caroline BINET, avocat au barreau de PARIS, toque : J048 COMPOSITION DE LA

MONTREUIL OFFSET ... 72015 LE MANS CEDEX représenté par Maître Thierry PAVET, substituant Maître Elisabeth ROLLIN, avocat au barreau du MANS l'AGS-CGEA RENNES Immeuble Magister 4 cours Raphaël Binet

1901 ; Vu le décret du 23 juillet 1977 déclarant d'utilité publique la constitution de périmètres de protection autour des réservoirs de Gréoux, Quinson, Sainte-Croix sur le Verdon et du réservoir de Binart

chambre Au nom du peuple français Jugement du 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007021 Débiteur(s): [W] (SARL) [Adresse 1] Représentants: Me Maxime MARCHAND substitué par Me Binta

Bilate, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023. La première assesseure, C. DE GÉLASLa présidente, A. CHAUVIN La greffière, C.

W..., se disant né le [...] à Binao (Côte d'Ivoire), et déchargé le conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques de l'exercice de la mesure ; qu'un arrêt du 25 juillet 2018 a confirmé la décision ;

Bilate, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Castillo Marois, représentant Mme A, et de M. C représentant la commune de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.

Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2023. La rapporteure, F. BouchetLe président, T. Gallaud La greffière, C.

Nihal BİNNAZ (KAHRAMAN) 1958 turque Tekirdağ   5. Gülay BOZAYI (KAHRAMAN) 1963 turque Tekirdağ   6. Sibel CAN (BİNNAZ) 1980 turque Tekirdağ   7.

Turquie (n os 50973/06, 8672/07 et 8722/07) Les requérants, Cem Demirbaş, né en 1977, et Haydar Ceylan et Binnaz Demirbaş, nés en 1974, sont des ressortissants turcs résidant à Istanbul.