AFFAIRE : Société PRISMA MEDIA C/ [P] [I] Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de prud'hommes de Nanterre du 3 décembre 2018 Section: E N° RG : F 17/03266 Copies

FB N° RG 18/02124 N° Portalis DBVM-V-B7C-JQVQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE

C2 N° RG 20/03950 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUTY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Virginie

BF N° RG 18/03902 N° Portalis DBVM-V-B7C-JVVT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité

Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire

plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 06 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 21 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine

plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 12 Janvier 2012 Date de mise à disposition : 27 Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 25/00466 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2COG 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026

MARSEILLE A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 07 Juillet 2025 Ordonnance signée par BERGER-GENTIL Blandine

V-B7H-CHXOD Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2023-Juge de l'exécution de PARIS- RG n° 22/81724 APPELANT Monsieur [I] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Pauline BLANDIN

DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [F] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS AVOCATS, substitué par Maître BLANDIN

REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL Blandine

ARCAY & ASSOCIES, avocats au barreau de MULHOUSE - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée Le Tribunal composé de Blandine

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mars 2006 par le Conseil de Prud'hommes de DREUX Section : Industrie No RG : 05/00171 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :

La faute d'accord, en principe au genre masculin, des mentions " conforme à l'originale qui nous a été présentée " composant la gravure d'un tampon humide utilisé pour délivrer une copie de cet l'extrait

avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 50 - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Le Tribunal composé de Blandine

faisant l'objet des soins) né le 30/10/1965 à [Localité 4] (ALGERIE) demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisé à l'Hôpital de [Localité 6] comparant en personne / assisté de Me Sébastien BLONDON

Monsieur [V] [O] (personne faisant l'objet des soins) né le 25 juillet 1969 demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé à l'hopital de [Localité 4] comparant en personne assisté de Me Sébastien BLONDON

C9 N° RG 20/01023 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMDU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Annette PAUL Me

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 15/00281 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées