que les locataires n’ont formulé aucune demande tenant à l’impossibilité de jouir pleinement du bien loué, notamment en ce qui concerne l’utilisation des surfaces en mezzanine, ou aux difficultés de chauffage

chaque commission pour les frais de transport professionnel, et selon un barème forfaitaire en fonction de la composition de la famille pour les dépenses de la vie courante (alimentation, habillement, chauffage

moins égal au montant du revenu de solidarité active étant précisé que la part de ressources nécessaire aux dépenses courantes intègre le montant des dépenses de logement, d’électricité, de gaz, de chauffage

insalubrité rendant le sous-sol inutilisable, qu'[M] [C] et [Y] [H] ont subi la première inondation deux mois après leur entrée dans les lieux, après un épisode pluvieux et non à la suite d'un événement

moins égal au montant du revenu de solidarité active étant précisé que la part de ressources nécessaire aux dépenses courantes intègre le montant des dépenses de logement, d'électricité, de gaz, de chauffage

Il apparaît prématuré de tenir compte, à ce stade, de cet événement, imprécis et aléatoire, sans préjudice de la faculté qu'auront les débiteurs de saisir à nouveau la commission de surendettement le moment

évaluation forfaitaire des charges courantes (alimentation, habillement, hygiène, frais de santé) de 652 euros, ainsi qu'une évaluation des charges liées à l'habitation (électricité, téléphonie, eau, chauffage

Rénov, soit notamment : tableau électrique, disjoncteur, mise aux normes de l'ensemble de l'installation électrique, couche de peinture et projection de gouttelette blanche, fourniture et pose de chauffage

X..., engagé le 2 novembre 1981 par la société Ciepiela Bertranuc en qualité de dépanneur en chauffage, a été licencié pour faute grave par lettre du 1er août 2006 ; Sur le premier moyen : Attendu

plus possible d'assurer à l'ensemble du personnel de fabrication un travail normal et habituel, que dans ces conditions à partir de demain mardi 6 novembre, l'ensemble de l'usine sera placée, sauf évènement

En outre, ainsi qu'elle le fait valoir, la société conservait la faculté, sur demande arbitrée par la métropole, de disposer du stade d'honneur pour l'organisation d'événements " hors match ", et elle

base " sur lequel la société dispose d'un droit d'occupation permanent comprenant bureaux, tribune Ellis Park incluant vestiaires, salle de préparation physique et salle d'échauffement, snacking, point chaud

En outre, le service fait valoir en défense sans être contesté que les échanges de mails produits par la requérante démontrent que la société a utilisé les installations pour des événements " hors match

assurée auprès de la compagnie Allianz ; - les travaux de couverture bardage zinc ont été sous-traités à l'entreprise Couvreurs de France, assurée auprès de la compagnie Groupama ; - les travaux de chauffage-ventilation-désenfumage-plomberie

pratique antérieure telle qu'elle avait été constatée à l'occasion d'une précédente vérification de sa comptabilité, de prendre en location les tables, chaises et le mobilier nécessaires à chaque événement

L'EURL Sarry a ainsi vendu et installé un équipement de chauffage à l'EURL [L] ne permettant pas d'assurer les conditions normales de température pour les animaux : puissance insuffisante de la chaudière

Il résulte de ces éléments que la preuve que Mme [D] serait restée sans eau chaude ni chauffage de janvier 2019 à septembre 2020 n'est pas rapportée par les pièces produites, les bailleurs justifiant de

Il s'agit d'un immeuble de dix étages, construit sur quatre niveaux de sous-sol, qui compte 133 logements, 5 lots de bureaux au 1er étage et 6 commerces au rez-de-chaussée.