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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 4 cab 4
65aacc870c777d3ec8eb63d6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
définitive du lien conjugal entre les parties ; PRONONCE, sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil, le divorce de : Madame [P] [U] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 8] (ALGERIE
Source officielle1ère Chambre
65a784af8121050008662eea
16 janvier 2024
16 janvier 2024
JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, Président, Assesseur : Madame Caroline
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02107_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
sans se prononcer sur la disponibilité des soins en Algérie et d'un autre certificat du 18 décembre 2021 indiquant que les soins requis ne sont " a priori " pas disponibles en Algérie.
Source officielleRétention_recoursJLD
64379ddd9477fe04f5cc64fc
12 avril 2023
12 avril 2023
Il est en effet prévu, depuis la reprise des relations diplomatiques normales avec l'Algérie le 30 mars 2023, une audition par le consulat d'Algérie qui a été fixée au 19 avril 2023.
Source officielleChambre Commerciale
6363689337e31b7f74444ad7
2 novembre 2022
2 novembre 2022
le nom commercial I.C.I., à l'enseigne IMMO'S FEVER SARL immatriculée au RCS de Cusset sous le n° 450 775 622 00027 [Adresse 6] [Localité 1] représentée par son liquidateur la société MJ DE L'ALLIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
634a4f68acdcd6adff75aa40
14 octobre 2022
14 octobre 2022
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officielleChambre des Etrangers
6a04438bcdc6046d4792117e
23 avril 2026
23 avril 2026
N° RG 26/01542 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHRI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 Caroline HILTGEN-LEBOUVIER, conseillère à la cour d'appel
Source officielleCTX Protection sociale
69ef3793cdc6046d47b2c2b2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Janvier 1978 à CHEMINI, demeurant 5 bis quai Pasteur - 38200 VIENNE représenté par Me Arnaud CUCHE, avocat au barreau de LYON DÉFENDERESSE CPAM DE L’ISÈRE, dont le siège social est sis 2, rue des Alliés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c649d0be43307c9013b371
16 janvier 2023
16 janvier 2023
de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-anne Baulon, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63be63ee13ef607c90ab6754
10 janvier 2023
10 janvier 2023
de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642fb75acece1704f5747849
6 avril 2023
6 avril 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b0e83cc42a2105dbc59ccf
13 juillet 2023
13 juillet 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-josé Bou,, présidente à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officielleChambre 1-2
69d8a0b4cdc6046d47bd0878
9 avril 2026
9 avril 2026
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Eliette SANGUINETTI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS ET DEFENDEURS A LA REQUETE Monsieur [T] [Y] né le 07 Juin 1963 à [Localité 1] (ALGERIE
Source officielleRéférés expertises
66335b00c0d3e3fe99cadb90
9 avril 2024
9 avril 2024
FONCIA SAINT ANDRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.
Source officielle16e chambre
65336b87bb40ec8318f31ebf
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 DEMANDERESSE A LA REQUETE APPELANTE RG 19/01346 **************** Monsieur [V] [G] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 10] (Algérie
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008181158
7 juillet 2004
7 juillet 2004
Mme B la somme de 94 081 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66fedbd5172da17169e92e6b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
(54000) de nationalité Française 19 Rue Aristide Briand 54210 ST NICOLAS DE PORT - FRANCE N° RG 22/07545 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCD7 représenté par Maître Caroline MAZERES de la SELARL CAROLINE MAZERES
Source officielleChambre civile 1-6
6a22592ccdc6046d47379bf6
4 juin 2026
4 juin 2026
l'exécution de [Localité 1] N° RG : 25/03806 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.06.2026 à : Me Helena LAJRI de la SELARL JURIS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Alix
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-145148
26 mai 2014
26 mai 2014
Vanina Kanban (Journaliste) - Qui soutient l’entreprise Al-Qaïda?
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852c8
26 juillet 2001
26 juillet 2001
C'est à ce moment-là qu'il était revenu à la voiture pour s'emparer de la carabine.
Source officiellePage 36 sur 115