APPELANTE : Mme Caroline Antoinette Z... divorcée X...

SARL ALBERT ET VERGNAUD Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN, Greffière : Maître Caroline

partenaire ou concubin JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 REQUÉRANTS A L’ADOPTION Madame [J] [H] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] comparante assistée par Maître Caroline

HAGTORN, juge, qui a entendu les plaidoiries comme juge rapporteur, sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de : - Madame Anne-Caroline HAGTORN,

HAGTORN, juge, qui a entendu les plaidoiries comme juge rapporteur, sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de : - Madame Anne-Caroline HAGTORN,

Le présent jugement a été signé par Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, présents lors du prononcé.

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Eric DEWAELE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Eric DEWAELE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline

Fixe les dépens tels que prévus aux articles 695 et 701 du Code de Procédure Civile à 31,79 euros, Composition du Tribunal : Mme Caroline MAILLARD, M. Hervé DUMOUCEL et M.

Caroline Y... a formé opposition à la carte bancaire le jour du paiement contesté.

2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE Rep/assistant : Me SCP BASSET & ASSOCIE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [Y] [Z] Rep/assistant : Me Caroline

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

Que Maître Caroline Y... a saisi le Bâtonnier le 9 juin 2005 de sa demande de fixation de ses honoraires ; Que Madame Raymonde X..., qui a conclu elle-même et communiqué ses pièces le 9 septembre 2005

Référés N° RG 25/01438 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4XC SL/MHT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Mme [B] [G] épouse [V] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Caroline

G], dûment munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Laëtitia RIVERON, Assesseur employeur, ASSESSEUR : Catherine LEFEVRE, Assesseur salarié, GREFFIER : Caroline

Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [M] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Caroline

N° RG 25/51897 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FA6 N° : 2 Assignation du : 11 Mars 2025 [1] [1] 1 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2025 par Caroline

Instance de Limoges qui a, avec exécution provisoire : - Renouvelé la mesure éducative en milieu ouvert confiée à l'Association Limousine de Sauvegarde de l'enfant à l'adulte concernant la mineure Caroline

G : 14/ 07391 Mme Caroline X... C/ M. Hervé Y...

Y..., Mme Caroline X..., M.