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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e0f8
22 octobre 2010
APPELANT : Monsieur Keyvan X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Catherine RODAP, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE.
6253cd25bd3db21cbdd92684
1 septembre 2015
Il ajoute qu'il n'y a pas lieu de séparer Hugo de son demi-frère et de sa demi-soeur.
6253cd3bbd3db21cbdd92afc
24 novembre 2015
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01281_20240227
27 février 2024
travail à durée indéterminée à temps plein ; elle titulaire d'un logement qui lui est propre depuis sa séparation avec son conjoint ; elle est bien intégrée dans la société française où vit également son frère
DCA_23BX00398_20230628
28 juin 2023
En outre, il est célibataire, âgé de 32 ans et ne démontre pas entretenir des liens anciens et réguliers avec ses parents et ses frères et sœurs résidant régulièrement en France.
Juge des référés
ORCA_24BX02714_20250218
18 février 2025
résidant en France sont également titulaires de titres de séjour " étudiant " et que son autre frère est en situation irrégulière, qu'elle ne justifie pas d'une vie commune avec son compagnon français
ORCA_24BX02714_20250219
19 février 2025
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2056118-2182636
6 juillet 2007
Luxembourg (requête n o 2113/04) La requérante, Catherine Schneider, est une ressortissante luxembourgeoise née en 1974 et résidant à Luxembourg.
Chambre sociale
64ba21c6354f98d9699d4f12
20 juillet 2023
L'ECLAT 2000 représentée par son Président [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Loïc DUCHANOY de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, et Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau
Sociale A salle 1
66b5b1051eb0145eaea82eec
5 juillet 2024
02/22/002130 du 03/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉS : Société BTSG EN LA PERSONNE DE ME [D] [S] ès qualités de mandataire ad'hoc de SARL ETS DELATTRE FRERES
Chambre des Etrangers
66c03d0bfa3a395142d55c70
16 août 2024
[J] en rétention administrative, le défaut de justification de l'intensité des relations qu'il indique avoir avec ses frères et soeur domiciliés en France.
CTX PROTECTION SOCIALE
66884912342d338c20d4fea8
RG 21/00829 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHSW N° RG 22/00028 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LMQA (affaire jointe) Codes affaires : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Frédérique
CHAMBRE SOCIALE B
6610e5e674ef9f00086f6530
5 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 05 Avril
6253cd3abd3db21cbdd92aaa
10 novembre 2015
6253cdd2bd3db21cbdd9498c
9 juillet 2020
représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT, avocat au barreau de DIJON, et Maître Anne Catherine GEORGEN, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMÉE
6253cc72bd3db21cbdd90229
5 février 2013
LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine
ORCA_24BX02653_20250417
17 avril 2025
entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dans l'application des dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors qu'il réside chez son frère
CHAMBRE SOCIALE A
6707701981e733ee26982e45
9 octobre 2024
(comme cela était le cas du demandeur qui occupait un poste de manager au sein de la Direction Fret Autochem), le directeur Fret concerné, en l'espèce Mme [H] [X], Directrice de Fret Autochem, prononce
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10698
28 juin 2017
Ahmed PPP..., domicilié [...] , 122°/ à Mme Catherine Bernard QQQ..., domiciliée [...] , 123°/ à M.
6253cc13bd3db21cbdd8f0cc
7 février 2012
exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Mme Catherine
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