.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL

.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [6] représenté par la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL

déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de première instance de METZ 25/02385, en date du 02 octobre 2025, A l'audience publique du 16 Octobre 2025 sise au palais de justice de Metz, devant Pierre CASTELLI

Prévenu, appelant, intimé, Comparant, Assisté de Maître CASTELLI MAURICE Magali, avocat au barreau d'ORLEANS (au titre du service pénal) LE MINISTERE PUBLIC Appelant X... Na'ma, demeurant ...

au barreau de CAEN COMPOSITION D LA COUR :Lors des débats et du délibéré :Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MASSU, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS :Monsieur CABRELLI

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI

plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI

plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI

{ width:115.42pt; display:inline-block } .sF4B1D9D5 { width:24.87pt; display:inline-block } .s7DABF6D6 { width:152.09pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 5943/18 Yoann CANDELIER

San Marino 28/11/2022 Angelo ERCOLANI 1966 Serravalle, San Marino San Marinese 21. 55727/22 Cardelli v.

[O] [X] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Anne lise ESTEVE de la SCP CAUDRELIER ESTEVE, avocat au barreau de BEZIERS substitué à l'audience par Me CAUDRELIER INTIMEE : S.A.

Par un mémoire en défense et des pièces enregistrés les 24 avril 2020 et 27 avril 2020, la commune de Sauvian, représentée par Me Caudrelier, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement en ce qu'il

Monsieur [J] [B] [F] [M] [Adresse 4] [Localité 4] DÉFENDEURS Représentés par Me Marc OLIVIER-MARTIN de l’AARPI ROOM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et par Me Anne-Lise ESTEVE de la SCP CAUDRELIER

Royaume-Uni (déc.), n o 45305/99, CEDH 2000 ‑ V, et Calvelli et Ciglio c. Italie [GC], n o 32967/96, § 49, CEDH 2002 ‑ I). 22.

Pierre CASTELLI, Magistrat rapporteur, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, pour l'arrêt être rendu le 05 Juin 2025; Qu'à

Royaume-Uni (déc.), n o   45305/99, CEDH 2000-V, Calvelli et Ciglio , précité, § 49, et Csiki c.   Roumanie , n o   11273/05, § 72, 5 juillet 2011). 32.

Royaume-Uni (déc.), n o   45305/99, CEDH 2000-V, Calvelli et Ciglio , précité, § 49, et Csiki c.   Roumanie , n o   11273/05, § 72, 5 juillet 2011). 26.

Mr Castelli was thus quite right to dismiss them”.

361 Rôle N° RG 24/11889 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYFQ [F] [W] C/ [D] [W] [T] [J] EPOUSE [W] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin CARDELLA

Pierre CASTELLI, Magistrat rapporteur, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, pour l'arrêt être rendu le 20 mars 2025; Qu'à