vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 22 juin 2020 par le Tribunal judiciaire de CUSSET (RG n° 17/00857) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller

Le rapport de Mme Chalbos a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - les conclusions de M.

A nécessite " un suivi régulier et un traitement spécifique ", indique que l'" on observe une bonne réponse clinique sous le traitement par Dépakine Chrono 500 " mais que " la persistance de pointes-ondes

Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Franck FOURNIER, avocat au barreau de GRASSE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Anne-Laurence CHALBOS

/ 17287 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2013- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 12/ 01541 APPELANTS Monsieur Salah Ben Hedi Y...né le 04 septembre 1953 à LA CHEBBA

Localité 4] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR Nous Anne-Laurence Chalbos

représenté par Me Marc GELSI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alain BOYER, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Anne-Laurence Chalbos, conseiller

COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 19/10697 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BERBV Ordonnance n° 2023/M15 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS

[W] [I] [E] [Y]-[H] Représenté par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT du 5 janvier 2023 Nous, Anne-Laurence Chalbos, président de la chambre

Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Représentant : Me Sophie BUCHON de la SELAS ROBIN LAWYERS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR Nous Anne-Laurence Chalbos

Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Nicolas MASSUCO de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR Nous Anne-Laurence Chalbos

[Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Christophe DELMONTE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR Nous Anne-Laurence Chalbos

Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR Nous Anne-Laurence Chalbos

légal en exercice Le Petrin Ribeïrou [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Serge AYACHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR Nous Anne-Laurence Chalbos

[Localité 4] Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR Nous Anne-Laurence Chalbos