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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
672088ecd9b5cc5d4430a0d6
17 octobre 2024
GROUPAMA ANTILLES GUYANE [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 3] Représentant : Me Guénaël CAREL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES Le dix sept Octobre deux mille vingt quatre Nous, Christine
Cour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dc3
10 novembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère
6253cdd1bd3db21cbdd94987
22 juin 2020
les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine
Chambre A - Civile
626a2f1171469e057d7899d9
27 avril 2022
PIGEON TP LOIRE ANJOU ORDONNANCE DU 27 Avril 2022 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de Président de chambre à la Cour d'Appel d'Angers, assistée de Christine Leveuf, Greffier
Pôle 6 - Chambre 5
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3 avril 2026
SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Murielle VANDEVELDE-PETIT, avocat au barreau de Lyon, toque : 791 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine
Pôle 6 - Chambre 1- A
69ddcb8ccdc6046d472a3890
13 avril 2026
le siège social se situe au [Adresse 4] Représentée par Me Raymond Rudio, avocat au barreau de Grasse, toque : 239 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine
Pôle 6 - Chambre 7
68e1fb7c364b3ebed3bf0594
3 octobre 2025
qualités au dit siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de Toulouse, toque : 137 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine
68e1fb7c364b3ebed3bf0596
HOLDING N° SIRET : 582 014 445 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine
652a306c7ed1ea831811247b
10 octobre 2023
SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Alizé APIOU-QUENEHERVE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES Le dix Octobre deux mille vingt trois Nous, Christine
Pôle 6 - Chambre 11
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19 janvier 2026
D2153 Organisme [8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 6], ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine
Pôle 6 - Chambre 10
678f382606f4e91c5f36c3de
20 janvier 2025
CONFORAMA HOLDING enregistrée au R.C.S. de MEAUX, représentée par Me Matthieu NOËL, avocat au barreau de STRASBOURG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° /2025, 2 pages) Nous, Christine
Pôle 6 - Chambre 9
6610e5f074ef9f00086f66c0
5 avril 2024
Adresse 1], représentée par Me Florence GUERRE, avocat au barreau de Paris, toque : L0018 - N° du dossier 41806 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 261 /2024, 2 pages) Nous, Christine
6610e5f074ef9f00086f66d0
[S] [P], représenté par Me Jean-baptiste VIENNE, avocat au barreau de Paris, toque : L0030 - N° du dossier E0003CZ2 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 251 /2024, 2 pages) Nous, Christine
653a0671d0451e8318d0e995
25 octobre 2023
CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 Octobre 2023 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Christine
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20 octobre 2025
LIVING ACTOR [Adresse 2] [Localité 4], Représentée par Me Denis Delcourt Poudenx, avocat au barreau de Paris, toque : R167 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine
68f71371cbf3d85a0c71eb62
SIRET : 314 38 9 0 40 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric Enslen, avocat au barreau de Paris, toque : E1350 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine
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20 avril 2016
née le 19 Septembre 1981 à KEBDANA (Maroc) ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO assistée de Me Christine SECONDI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015
6253cdd2bd3db21cbdd94998
29 juin 2020
Me Jamil HOUDA, (TOQUE 28) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR Mme Claudine FOURCADE, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Mme Christine
6253cb90bd3db21cbdd8dcc9
23 février 2011
Monsieur Gérard X... ... 09000 ST JEAN DE VERGES représenté par la SCP BABY, avocats au barreau d'ARIEGE INTIME (S) Madame Jacqueline Y... ... 64100 BAYONNE représentée par Me Marie christine
comm
613723cacd5801467740e351
17 juillet 2001
général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole (CRCA) de la Dordogne, de la SCP Christian
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