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1 961 résultats pour « Christian Etelin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

672088ecd9b5cc5d4430a0d6

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

GROUPAMA ANTILLES GUYANE [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 3] Représentant : Me Guénaël CAREL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES Le dix sept Octobre deux mille vingt quatre Nous, Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dc3

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94987

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

626a2f1171469e057d7899d9

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

PIGEON TP LOIRE ANJOU ORDONNANCE DU 27 Avril 2022 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de Président de chambre à la Cour d'Appel d'Angers, assistée de Christine Leveuf, Greffier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69d09c3acdc6046d471030f5

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Murielle VANDEVELDE-PETIT, avocat au barreau de Lyon, toque : 791 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69ddcb8ccdc6046d472a3890

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

le siège social se situe au [Adresse 4] Représentée par Me Raymond Rudio, avocat au barreau de Grasse, toque : 239 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68e1fb7c364b3ebed3bf0594

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

qualités au dit siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de Toulouse, toque : 137 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

68e1fb7c364b3ebed3bf0596

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

HOLDING N° SIRET : 582 014 445 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine

Source officielle
CA

Chambre civile

652a306c7ed1ea831811247b

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Alizé APIOU-QUENEHERVE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES Le dix Octobre deux mille vingt trois Nous, Christine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

696f345fcdc6046d47f50798

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

D2153 Organisme [8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 6], ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

678f382606f4e91c5f36c3de

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

CONFORAMA HOLDING enregistrée au R.C.S. de MEAUX, représentée par Me Matthieu NOËL, avocat au barreau de STRASBOURG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° /2025, 2 pages) Nous, Christine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6610e5f074ef9f00086f66c0

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Adresse 1], représentée par Me Florence GUERRE, avocat au barreau de Paris, toque : L0018 - N° du dossier 41806 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 261 /2024, 2 pages) Nous, Christine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6610e5f074ef9f00086f66d0

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[S] [P], représenté par Me Jean-baptiste VIENNE, avocat au barreau de Paris, toque : L0030 - N° du dossier E0003CZ2 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 251 /2024, 2 pages) Nous, Christine

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

653a0671d0451e8318d0e995

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 Octobre 2023 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Christine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68f71371cbf3d85a0c71eb56

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

LIVING ACTOR [Adresse 2] [Localité 4], Représentée par Me Denis Delcourt Poudenx, avocat au barreau de Paris, toque : R167 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68f71371cbf3d85a0c71eb62

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

SIRET : 314 38 9 0 40 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric Enslen, avocat au barreau de Paris, toque : E1350 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93183

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

née le 19 Septembre 1981 à KEBDANA (Maroc) ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO assistée de Me Christine SECONDI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd94998

Appel

29 juin 2020

29 juin 2020

Me Jamil HOUDA, (TOQUE 28) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR Mme Claudine FOURCADE, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Mme Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcc9

Appel

23 février 2011

23 février 2011

Monsieur Gérard X... ... 09000 ST JEAN DE VERGES représenté par la SCP BABY, avocats au barreau d'ARIEGE INTIME (S) Madame Jacqueline Y... ... 64100 BAYONNE représentée par Me Marie christine

Source officielle
CC

comm

613723cacd5801467740e351

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole (CRCA) de la Dordogne, de la SCP Christian

Source officielle

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