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27 196 résultats pour « Christophe PIERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f79

Appel

13 mars 2006

13 mars 2006

Christophe X... a déposé le 2 août 2005 une requête aux fins d'indemnisation à raison de la détention provisoire qu'il a subie du 6 juin au 4 juillet 2003 alors qu'il a bénéficié d'une ordonnance de non-lieu

Source officielle

Page 36 sur 1360

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Annonces BODACC2 441 résultats

Journal officiel
Créations

DEMANGE, Christophe Pierre

SIREN 106536592Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

10/07/2026

Voir →

Modifications diverses

LEBRUN, Pierre-Nicolas, Christophe

SIREN 885055616Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

07/07/2026

Voir →

Créations

WATEL, Christophe, Désiré, Pierre, Maurice,Gustave

SIREN 101625226Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

05/07/2026

Voir →

Modifications diverses

PINARD, Tom, Christophe, Pierre, PINARD

SIREN 920289592Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

02/07/2026

Voir →

Créations

FONTAINE, Christophe, Pierre, Bernard

SIREN 106504046Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

02/07/2026

Voir →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300168

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

Christophe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a2ee

Appel

14 décembre 2006

14 décembre 2006

Christophe Y... SELARL CHRISTOPHE Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a5b3

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

de son représentant légal, son maire en exercice Mairie 68130 JETTINGEN représentée par Maître ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS, avocats à COLMAR INTIMES et demandeurs : 1 - Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

X... Y... Syndicat UNION SYNDICALE DE L'INTERIM CGTc/SAS SUPPLAY

6253cda2bd3db21cbdd93f0c

Appel

20 février 2018

20 février 2018

REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 20 FEVRIER 2018 APPELANTS : d'une ordonnance de référé rendue le 08 septembre 2017 par le président du tribunal de grande instance de REIMS, Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd9355a

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Jean-Christophe Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c81

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

C/ Christophe X...

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d87dcdc6046d47326d9b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

L'affaire a été plaidée le 15/04/2025, mise en délibéré et jugée à l'audience du 15/04/2025 en présence de Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Philippe FOURNIER et Christophe GALINET, Juges

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4dc0ecdc6046d4732a90c

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

L'affaire a été plaidée le 15/04/2025, mise en délibéré et jugée à l'audience du 15/04/2025 en présence de Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Philippe FOURNIER et Christophe GALINET, Juges

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4dc2bcdc6046d4732aad2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

L'affaire a été plaidée le 15/04/2025, mise en délibéré et jugée à l'audience du 15/04/2025 en présence de Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Philippe FOURNIER et Christophe GALINET, Juges

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018007801

Admin. suprême

26 novembre 2007

26 novembre 2007

Christophe A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

12e chambre

635237c08c924eadffcc4ac5

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Christophe Ancel en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101102

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Christophe X... n'est pas le père de Mmes Marie-France et Guylène X... ; Qu'en statuant ainsi, alors que Christophe X... ou ses ayants-cause n'avaient été ni entendus, ni appelés, la cour d'appel a

Source officielle
CA

2ème Chambre

67d51afb2ecfdaf7720ec645

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

- déclarer la société d'assurance Mutuelle Saint-Christophe recevable et bien fondée en son appel incident. Y faisant droit, - mettre hors de cause la mutuelle Saint-Christophe, - débouter M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10173

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Son directeur général est la société CHRISTOPHE CONCEPT, représentée par Christophe CAUC1NO.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a294cdc6046d4784fb1f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ3 Prononcé le 08/01/2026 par Monsieur Christophe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2001795_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2020, la société Christophe Verwilghen En Sylvie Tack Advocaten Bv demande au Tribunal de prononcer le remboursement d'un crédit de

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6633d9fec0d3e3fe99d16ccf

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], ayant pour Syndic la SAS PIERRE & GESTION, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 377 917 089, dont le

Source officielle
CC

civ1

613723a4cd5801467740c660

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

le 4 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Crédit lyonnais, dont le siège est ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93214

Appel

3 mai 2016

3 mai 2016

Z..., Dans ce cadre, - déclarer nul et de nul effet le testament établi par Monsieur Pierre Z..., au profit de Monsieur Jean-Christophe Y..., A titre subsidiaire, - dire et juger que Monsieur David

Source officielle