FOYER REMOIS [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Clémence GIRAL-FLAYELLE ET DÉFENDEUR : Monsieur [N] [Z] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant ni représenté EXPOSÉ

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, présidente de chambre Mme Isabelle DEFARGE, présidente de chambre Mme Séverine LEGER, conseillère GREFFIER : Mme Clémence

déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 19/00210 APPELANT Monsieur [V] [E] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Clémence

chasseurs de la Haute-Marne, dont le siège est BP 137, à Chaumont Cedex (52004), représentée par son président, pour l'association départementale des piégeurs de la Haute-Marne, dont le siège est rue du Petit

Devant la Commission, il est représenté par Maître Hélène Clément, avocate à Paris.

FRANCE MERGUEZ DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Clément CARON de la SELARL BOËGE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0386 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor

de MarsanAT 735 LAGUIAN Fabien 6 rue Léon Lalanne Apt 205 6 rue Léon Lalanne 40000 Mont de MarsanAT 735 DE LAGAUSIE Anne-Marie 6 rue Léon Lalanne 15 impasse des Trounques 40200 MimizanAT 735 BERTRE Clément

barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Décembre 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Louis GAYAT DE WECKER, Président Dominique DEFRASNE, Conseiller Françoise CLÉMENT

a eu un comportement inacceptable le jour des faits (attestation de Mme E...précisant que Mme B...avait jeté la fumée de sa cigarette sur le visage de Mme C...en lui disant qu'elle n'était qu'une " petite

R, tout en maintenant que le comportement de monsieur Cyrille X...à l'encontre de son supérieur hiérarchique demeurait néanmoins inadmissible, décidait d'une sanction plus clémente et notifiait à monsieur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2021, Mme H B épouse C, représentée par Me Petit, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 18 août 2020 par lesquelles

Clément Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Franceschini, représentant M. G et Mme D, et de Me Petit-Saint, représentant la commune du Bouscat.

se borne à alléguer que ces achats portaient respectivement sur un ordinateur destiné à la réception des produits, alors que deux ordinateurs figuraient déjà à l'actif de la société, sur " diverses petites

[X] occupait un emploi d'assistant commercial et était chargé, en plus du suivi de clients, de tâches d'infographie ; qu'en retenant, pour admettre l'existence d'une ''inégalité de traitement en matière

X..., associé à parts égales avec le gérant, participait à la direction de la petite entreprise dans un domaine qu'il connaissait bien pour avoir été technicien dans une précédente société où il avait

juillet 1988, a totalisé sept heures cinquante-huit minutes de retard, bien qu'il ait été mis en demeure de respecter les horaires de travail, a eu un comportement qui désorganisait la bonne marche de la petite

philippe DOMMEE, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emmanuelle SERRE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence

la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Sophie DUMURGIER, présidente, et par Clémence

La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE, dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de l'établissement de [Localité 10] - [Adresse 6] Représentée par Me Clémence

avisées Audience présidée par Marianne LA MESTA, magistrate rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Clémence