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11 370 résultats pour « Collombet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2431386_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Considérant ce qui suit : 1.Mme C A, ressortissante colombienne, née le 12 novembre 2005 en Colombie, est entrée sur le territoire de l'Union européenne le 13 juillet 2016 munie d'un visa.

Source officielle

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TA

JU-6 semaines

DTA_2300543_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Mme D A B, ressortissante colombienne, née le 4 février 1984 à Sevilla (Colombie), déclare être entrée en France en avril 2019.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01819_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B..., de nationalité colombienne, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet de la Corse-du-Sud lui refusant la délivrance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01333_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

B A, ressortissant colombien né le 11 juillet 1990, fait appel du jugement du 17 avril 2024 en tant que le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314525_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A C B, ressortissant colombien né le 8 mars 1994 a sollicité le 22 juin 2023 de l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie) la délivrance d'un visa de long séjour pour études afin de s'inscrire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2315080_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

A B, ressortissant colombien né le 5 juin 1992 à Bogota en Colombie, était titulaire d'un titre de séjour " vie privée et familiale " dont la validité a expiré, le 3 novembre 2023.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2301657_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

F et Mme E D, ressortissants colombiens, déclarent être entrés sur le territoire français en juin 2019 pour Monsieur et en décembre 2019 pour Madame, accompagnée de leurs enfants mineurs.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2301658_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

F et Mme E D, ressortissants colombiens, déclarent être entrés sur le territoire français en juin 2019 pour Monsieur et en décembre 2019 pour Madame, accompagnée de leurs enfants mineurs.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2305282_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

, comme son fils, serait en situation régulière au regard de la législation sur le séjour et que la cellule familiale ne pourrait se reconstituer ailleurs, et notamment en Colombie.

Source officielle
CA

Rétentions

69e07784cdc6046d4769ac80

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

1] de nationalité Portugaise retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christian-michel COLOMBO

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01491_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; ses enfants sont jeunes et il n'y a aucun obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue en Colombie

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00232_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Les impositions résultant des rectifications notifiées à la SARL Colombey ont été mises à la charge de la SARL LG Services, en sa qualité de société mère en application des dispositions des articles 223

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401207_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

exclusive du ministre chargé de la chasse d’instaurer les périodes de chasses pour les oiseaux de passage et gibiers d’eau en vertu de l’article R. 424-9 du code de l’environnement ; concernant la colombe

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304345_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par les arrêtés attaqués du 15 septembre 2023, le préfet d'Eure-et-Loir les a obligés à quitter sans délai le territoire français à destination de la Colombie. 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305285_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

des étrangers et du droit d'asile ; - il a été pris en méconnaissance de l'article R. 621-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'étant de nationalité colombienne

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401960_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Mme B C, ressortissante colombienne, déclare être entrée sur le territoire français le 9 décembre 2022.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2316612_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2024, et un mémoire non communiqué enregistré le 9 juin 2024, la commune de Colombes conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2502096_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

B A, ressortissant colombien né le 8 février 1984, demande l'annulation de l'arrêté en date du 24 janvier 2025 par lequel le préfet de police de Paris l'a maintenu en rétention administrative.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2516298_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

E F, ressortissant colombien né le 3 février 1970, demande au tribunal d'annuler les décisions du 11 juin 2025 du préfet de police portant obligation de quitter le territoire sans délai, fixant le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311027_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 12 juillet 2023 par laquelle les autorités consulaires à Bogota (Colombie

Source officielle