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avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ; - le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques concernant les membres des cabinets

mauvais état d'entretien et doté d'équipements très rudimentaires lors de l'entrée dans les lieux » et « largement contribué au coefficient d'entretien de 2,35 attribué par le décompte de surface corrigée

Maziau, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de MM.

L'association de protection des collines peypinoises en demande l'annulation au tribunal. Sur l'intervention volontaire : 2.

1 Avis n° 2024-433 du 13 novembre 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Colin Ducrotoy LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

Patrick B..., demeurant 29, rue chemin Cabaret, 78620 L'Etang-la-Ville, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

David, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10], 3°/ à la société MMA IARD, société anonyme, prise en sa qualité d'assureur de la société Cabinet David, 4°/ à la société

Jean-Luc Z..., domicilié [...] , exploitant le cabinet d'architecture Z..., 2°/ à Mme Marie-Laëtitia A..., domiciliée [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité

annuelle des avocats titulaires d'un bureau secondaire dans son ressort, soit au double de celle exigée des membres de ce barreau, la cour d'appel a considéré que l'inégalité des cotisations tendait à corriger

Portalis 352J-W-B7H-CZXFL N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Février 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 5], représenté par son syndic, le Cabinet

[H] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 50149 ORDONNANCE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 25-17.632 Demandeur(s) : la société Groupe Barba Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

CABINET [Z], en sa qualité de syndic de la copropriété de l’immeuble sis [Adresse 7], S.A.S.

Boyer, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de M.

[AL] [RB] [A], ayant Me Balat, la SARL Cabinet Briard pour avocats à la Cour de cassation, Mme [SO] [N] épouse [RB] [A], ayant Me Balat, la SARL Cabinet Briard pour avocats à la Cour de cassation,

Les autres requérants, associés de la SCP, M es   Christian Huglo et Corinne Lepage, ressortissants français, nés respectivement en 1942 et 1951, résident à Paris.

A D, représenté par le cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé sa mutation au poste de coordinateur

LES BAOBABS Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET LA BALME SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour :

CHAIGNE BAKHTI IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Corinne SAMSON de la SELARL DENIGOT - SAMSON - GUIDEC, avocats au barreau de NANTES DÉFENDERESSE