LA CROISETTE dans l'affaire ci-dessus référencée. Vu les conclusions adressées au greffe de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence le 25 Juin 2025 par Me Fabien CARLES, avocat de la S.A.S.

LA CROISETTE dans l'affaire ci-dessus référencée. Vu les conclusions adressées au greffe de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence le 24 Juin 2025 par Me Fabien CARLES, avocat de la S.A.S.

CROISILLE-CABROL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 4 AVRIL 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

cependant retenu la compétence de la juridiction française, a violé les textes susvisés ; "3 ) alors que l'article 62 du Code des douanes est inapplicable toutes les fois où le navire est voué à la croisière

écritures de cette association ; que le Derya apparaît, en outre, avoir été utilisé essentiellement à des fins privées, comme l'avait d'ailleurs reconnu Pascal X..., qui a notamment effectué une croisière

C occupe un logement dans la résidence Francis de Croisset.

En outre, il résulte de l'instruction que Mme C occupe un logement dans la résidence Francis de Croisset depuis le 13 mars 2022.

En outre, il résulte de l'instruction que Mme A C occupe un logement dans la résidence Francis de Croisset depuis le 1er septembre 2019.

A du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Francis de Croisset " située au 8 rue Francis de Croisset dans le XVIIIème arrondissement ; 2°) d'enjoindre à M.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Roussier ; - les observations de Me Croizille, représentant M. F..., et assisté de M. C...

B..., représentée par Me Croizille, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2024 par lequel le préfet

LA CROISADE DES LOUPS - Représentée par Monsieur [V] [M].

CROISILLE-CABROL, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : M.

CROISILLE-CABROL, conseillère faisant fonction de présidente, et par M. TACHON, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2025 N°2025/412 Rôle N° RG 24/06494 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBZV SAS COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTCANNOISE SAS CROISETTE

les principes régissant l'enrichissement sans cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 23 avril 1990), statuant sur renvoi après cassation, que Mme X..., usufruitière d'un immeuble dont Mme Croibier-Gros-Claude

. # Manquement - Franchises en matière de taxes sur le chiffre d'affaires et de droits d'accise applicables aux marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs - "Croisières du beurre"

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, la société Port Croisade soutient que la cour administrative d'appel de Marseille a : - dénaturé les pièces du dossier et les stipulations du contrat