sa mise à disposition au greffe le 05 mai 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain LACOUR Conseiller:Laurent CALBO Conseiller :Aurélie

LE PREFET DE LA MEUSE, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me

LE PREFET DE [Localité 1], intimé, représenté par Me Aurélie MULLER, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision

LE PREFET DE L'AUBE, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me Saïda

Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Sophie MOREL, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Aurélie

[W] [M], appelant, assisté de Me Mathilde CLEMENT, avocat de permanence commis d'office, absente lors du prononcé de la décision ; - M. le préfet de la Moselle, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER

LE PREFET DU DOUBS, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me Emilie

LE PREFET DE LA MOSELLE, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me

LE PREFET DE SAONE ET LOIRE, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présentelors du prononcé de la décision

D C, habitant de la commune de Beauvallon dans le département du Rhône, s'est présenté à la déchetterie de Mornant le 7 d'avril 2023.

B...D..., candidats aux élections qui se sont déroulées les 22 et 29 mars 2015 dans le canton de Bastia 3 en vue de l'élection des conseillers départementaux du département de la Haute-Corse, ont, notamment

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aurélie

lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a assigné à résidence dans le département

lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a assignée à résidence dans le département

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023 sous le numéro 2300172, Mme A C, représentée par Me Aurélie Gabon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Le même jour, le préfet de la Marne l'a assigné à résidence dans le département de la Marne pour une durée de quarante-cinq jours.

1°) d'annuler le contrat de délégation de service public pour l'exploitation du refuge de la Coire et l'annexe du Cormet conclu le 1er octobre 2021 entre la commune d'Aime-la-Plagne et Mmes F H, Aurély

[X] a informé la société Carglass Maison de sa volonté de bénéficier du plan de départ volontaire. Le 2 septembre 2019, M.

Des loyers étant demeurés impayés, l'Office Public de l'Habitat du Département des [Localité 6] " XL HABITAT" a fait signifier à Mme [N] [H] et M.

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère