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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200708
12 juin 2020
G..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Monacia-d'Aullène et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire
ECLI:FR:CCASS:2020:C200711
D..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Monacia-d'Aullène et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire
ECLI:FR:CCASS:2020:C200721
L..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Monacia-d'Aullène et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire
ECLI:FR:CCASS:2020:C200733
E..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Monacia-d'Aullène et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire
ECLI:FR:CCASS:2020:C200739
ECLI:FR:CCASS:2020:C200741
M..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Monacia-d'Aullène et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire
Reconduite à la frontière
DTA_2403220_20240715
15 juillet 2024
B C, représenté par Me Momasso Momasso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet de la
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:465666.20220728
28 juillet 2022
Vu la procédure suivante : La société Héli Sécurité, la société Monacair et la société Azur Hélicoptères ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon, statuant sur le fondement de
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00294
5 février 2014
... soutient en premier lieu que l'employeur aurait dû respecter la procédure disciplinaire prévue par l'article 27 de la convention collective monégasque applicable et qu'il a de plus, méconnu les délais
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505433_20250808
8 août 2025
Le Fiblec, juge des référés ; - les observations de Me Dilmi substituant Me Momasso Momasso représentant M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C200728
S..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Monacia-d'Aullène et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire
Juge Unique
DTA_2306685_20240418
18 avril 2024
Pendant ce délai, il peut être échangé contre le permis français, sans que son titulaire soit tenu de subir les examens prévus au premier alinéa de l'article D. 221-3.
Pôle 5 - Chambre 6
651e539da81daa831884f5c6
4 octobre 2023
CELA EXPOSÉ, Sur la nullité de la déclaration d'appel et de l'assignation à jour fixe : Aux termes de l'article 901, alinéa premier, du code de procédure civile, la déclaration d'appel est faite
comm
613721c5cd580146773f71be
26 mai 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Monarch, ayant son siège social
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:1209DEC001310287
9 décembre 1991
  Elle est représentée devant la Commission par Maîtres Augusto Sinagra et Maurizio Lo Monaco, avocats à Rome et Milan respectivement.
Cour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f86
12 mars 2002
Monsieur MILHET, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur CLaude X... né le 03 Mai 1941 à ANTHE (47370) Demeurant 20 Boulevard Rainier III 98000 MC MONACO
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300818
17 novembre 2021
PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE les pourvois ; Constate l'interruption de l'instance ; Impartit aux parties un délai de quatre mois à compter de ce jour pour effectuer, après mise en cause du
Chambre 1-1
6364ba73e405357f749ea656
26 octobre 2022
SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Emmanuelle VIAL, avocat au barreau de NICE Société SOGEFON Société SOGEFON Inscrite au RCI de Monaco
civ1
60794c3e9ba5988459c45066
24 mai 1989
de la responsabilité civile s'étendant à l'ensemble des territoires des Etats membres de la Communauté économique européenne ainsi qu'aux territoires des Etats suivants : Saint-Siège, Saint-Marin, Monaco
613720eacd580146773ef721
11 janvier 1989
José d'X..., demeurant à Monte-Carlo (Principauté de Monaco), ..., en cassation d'un arrêt rendu, le 29 octobre 1986, par la cour d'appel de Paris (7e Chambre, Section A), au profit de la compagnie d'assurances
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