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2 391 résultats pour « Della Monaco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200708

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

G..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Monacia-d'Aullène et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200711

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

D..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Monacia-d'Aullène et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200721

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

L..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Monacia-d'Aullène et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200733

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

E..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Monacia-d'Aullène et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200739

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

D..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Monacia-d'Aullène et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200741

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

M..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Monacia-d'Aullène et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403220_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

B C, représenté par Me Momasso Momasso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet de la

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:465666.20220728

Admin. suprême

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Vu la procédure suivante : La société Héli Sécurité, la société Monacair et la société Azur Hélicoptères ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon, statuant sur le fondement de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00294

Cassation

5 février 2014

5 février 2014

... soutient en premier lieu que l'employeur aurait dû respecter la procédure disciplinaire prévue par l'article 27 de la convention collective monégasque applicable et qu'il a de plus, méconnu les délais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505433_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Le Fiblec, juge des référés ; - les observations de Me Dilmi substituant Me Momasso Momasso représentant M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200728

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

S..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Monacia-d'Aullène et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2306685_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Pendant ce délai, il peut être échangé contre le permis français, sans que son titulaire soit tenu de subir les examens prévus au premier alinéa de l'article D. 221-3.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

651e539da81daa831884f5c6

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

CELA EXPOSÉ, Sur la nullité de la déclaration d'appel et de l'assignation à jour fixe : Aux termes de l'article 901, alinéa premier, du code de procédure civile, la déclaration d'appel est faite

Source officielle
CC

comm

613721c5cd580146773f71be

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Monarch, ayant son siège social

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:1209DEC001310287

Admin. suprême

9 décembre 1991

9 décembre 1991

  Elle est représentée devant la Commission par Maîtres Augusto Sinagra et Maurizio Lo Monaco, avocats à Rome et Milan respectivement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f86

Appel

12 mars 2002

12 mars 2002

Monsieur MILHET, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur CLaude X... né le 03 Mai 1941 à ANTHE (47370) Demeurant 20 Boulevard Rainier III 98000 MC MONACO

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300818

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE les pourvois ; Constate l'interruption de l'instance ; Impartit aux parties un délai de quatre mois à compter de ce jour pour effectuer, après mise en cause du

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6364ba73e405357f749ea656

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Emmanuelle VIAL, avocat au barreau de NICE Société SOGEFON Société SOGEFON Inscrite au RCI de Monaco

Source officielle
CC

civ1

60794c3e9ba5988459c45066

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

de la responsabilité civile s'étendant à l'ensemble des territoires des Etats membres de la Communauté économique européenne ainsi qu'aux territoires des Etats suivants : Saint-Siège, Saint-Marin, Monaco

Source officielle
CC

civ1

613720eacd580146773ef721

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

José d'X..., demeurant à Monte-Carlo (Principauté de Monaco), ..., en cassation d'un arrêt rendu, le 29 octobre 1986, par la cour d'appel de Paris (7e Chambre, Section A), au profit de la compagnie d'assurances

Source officielle

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