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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
695e30c875782d5f06103ffc
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Renaud BLEICHER de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON substituée par Me Charlotte GINGELL, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Décembre 2025 Présidée par Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
695e30d775782d5f06104140
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Renaud BLEICHER de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON substituée par Me Charlotte GINGELL, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Décembre 2025 Présidée par Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63c105a9bf9fd47c90a13803
12 janvier 2023
12 janvier 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63d8c0672182c005de24d108
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ecc7e18e074ba02f40a3e5
1 avril 2025
1 avril 2025
par Me Renaud BLEICHER de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON substituée par Me Morgane TAVERNIER, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Mars 2025 Présidée par Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65af6637b6c6260008b52f9f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024 après prorogation en date du 11 janvier 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel Vitse, président, et Delphine
Source officielle3ème Chambre
DTA_2317628_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Delohen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A... s’est vu concéder une pension militaire de retraite par un arrêté du 28 avril 2014.
Source officielleChambre sociale
644b6389c51457d0f882dcbc
27 avril 2023
27 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre 4-3
6312eeb92e6a8e4f13ca6075
29 juillet 2022
29 juillet 2022
160 RG 18/16153 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDFPJ [O] [X] C/ [F] [G] Association UNEDIC-AGS CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le 29 juillet 2022 à : - Me Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abe8
29 février 2008
29 février 2008
P. 4121- 62226 CALAIS CEDEX Représentant : Me QUIGNON (avoué à la Cour) et Me Delphine LOMBARD (avocat au barreau de PARIS), substituée par Maître RANGEON (avocat au Barreau de BOULOGNE SUR MER), -
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100028_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Lafon, rapporteur public ; - et les observations de Me Delépine, substituant Me Cacciapaglia, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102430_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Lafon, rapporteur public ; - et les observations de Me Delépine, substituant Me Cacciapaglia, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
631add92f575634f1371ebd3
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Par une délibération de l'assemblée générale du 26 octobre 2017, Monsieur [H] [C] a été révoqué de son mandat de co-gérant de la SARL Solariaa.
Source officielleChambre sociale
63b7cccf6b63637c907b7a9a
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[N] sollicite le paiement de rappels de salaire pour les heures supplémentaires qu'il prétend avoir effectuées au-delà de 39 heures, non rémunérées par son employeur.
Source officielleChambre sociale
6263991381d302277d8e8be4
21 avril 2022
21 avril 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mars 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine
Source officielleChambre sociale
6263991481d302277d8e8be6
21 avril 2022
21 avril 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mars 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine
Source officielleChambre 4-5
626b8055d1fb03057d9a4e0b
28 avril 2022
28 avril 2022
08120 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJL4 [A] [E] C/ Association SPACA Copie exécutoire délivrée le : 28/04/22 à : - Me Ludovic LOYER, avocat au barreau de GRASSE - Me Delphine
Source officielleService de proximité
6a0235accdc6046d47677bec
9 avril 2026
9 avril 2026
représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me Naïma VAN DER BEKEN, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS: Madame [X] [Q] née le 23 Avril 1970 à RUFFEC (16700) 58, Avenue dela
Source officielleService de proximité
6a0235c4cdc6046d47677dfe
9 avril 2026
9 avril 2026
Quentin BROSSET-HECKEL, assisté lors des débats par Mme Delphine CHABERT, Greffier et lors du prononcé par Mme Delphine CHABERT qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du
Source officiellePCP JTJ proxi référé
697aa8eccdc6046d4709fa3d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
social est sis [Adresse 1] représentée par Maitre Valérie DOLIVET, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #B0655 COMPOSITION DU TRIBUNAL Brice REVENEY, Juge, statuant en juge unique assisté de Delphine
Source officiellePage 36 sur 103