DECISION Application no. 34712/23 Z.H. and S.H. against Greece (see appended table) The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 5   February 2026 as a Committee composed of:   Diana

[V] né le 10 Mars 1989 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Diana

né le 20 Décembre 1980 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Diana

against Ukraine and Nelya Oleksandrivna MUKHINA against Ukraine (see appended table)   The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 13 March 2025 as a Committee composed of:   Diana

COHEN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1887 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistée de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, DEBATS A l’

« MANGEL Avocats » , Avocat au Barreau de SAINT-QUENTIN , avocat plaidant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Madame Pauline LESTERLIN, Juge, Madame Diana

Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Hélène TURBERT, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Louise DIANA

Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Hélène TURBERT, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Louise DIANA

TRIBUNAL Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Dominique DURANDAU, Assesseur Pôle Social salarié Greffier Louise DIANA

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 18 juin 2025, Mme B A représentée par Me Diarra, demande au juge des référés, dans

A..., représentée par Me Diarra, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 janvier 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé d’admettre son époux au bénéfice

B A, représenté par Me Diarra, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente: Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Monsieur Alexandre ESPOSITO, Assesseur : Madame Sophie ROUZIERS, Greffier : Madame Diara

DECISION Application no. 51676/20 Anastasiya Valeryevna STARODUBOVSKAYA against Russia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 19   June 2025 as a Committee composed of:   Diana

Application no. 29911/15 Pero JOSIFOVSKI against North Macedonia (see appended table) The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 10   November 2022 as a Committee composed of:   Diana

DECISION Application no. 55277/20 Konstantin Anatolyevich BOGDANOV against Russia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 25   September 2025 as a Committee composed of:   Diana

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, Madame B C épouse A, représentée par Me Diarra, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

DECISION Application no. 37828/20 Niyazi ÇETİN against Türkiye (see appended table) The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 30   May 2024 as a Committee composed of:   Diana

Application no. 30615/22 Serkan DEMİR against Türkiye (see appended table) The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 19   September 2024 as a Committee composed of:   Diana

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 septembre 2023, 15 novembre 2023 et 3 décembre 2023, Mme C, représentée par Me Diarra, demande au tribunal : 1°) d'annuler