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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00917_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B M'Boliyou, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 11 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316432_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif d'Orléans le 9 juillet 2023, Mme C E, maintenue en zone d'attente à l'aéroport d'Orly, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201135_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Sauveplane ; -les conclusions de Mme A ; -et les observations de Me Djeffal, représentant la commune de Veigy-Foncenex et de Me Couderc, représentant la SNC IP1R. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2211219_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 novembre et le 2 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Djellali, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°
Source officielleciv2
613720facd580146773eff4b
1 juin 1989
1 juin 1989
Michel Djemal, demeurant à Solenzara (Corse) Provence Logis ; 25°) Madame JEAN XQ... épouse ZW..., demeurant à Solenzara (Corse) résidence Reginensi ; 26°) Monsieur XG...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107922_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Lebaux, avocate de M. et Mme Kubiak, de Me Djeffal, avocat de la commune de Charnècles et de Me Fiat, avocate de M. E et Mme F.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102667_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme André, les conclusions de Mme B..., les observations de Me Djeffal pour M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007577_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol ; - les conclusions de Mme A ; - et les observations de Me Poulet-Mercier-L'Abbé, représentant la société Modulhabitat et de Me Djeffal
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907697_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
l'audience publique du 11 septembre 2023 : - le rapport de Mme Letellier, - les conclusions de Mme B, - les observations de Me Deschamps, représentant les requérants, - et les observations de Me Djeffal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203131_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., et de Me Djeffal, représentant la communauté de communes Rumilly Terre de Savoie. Une note en délibéré, présentée pour Mme B..., a été enregistrée le 17 mars 2026.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01248_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Djeffal, représentant la communauté d'agglomération Thonon Agglomération. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001240_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Hourlier pour Mme C, de Me Montoya pour la commune de Saint Genix-Les-Villages et de Me Djeffal
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401305_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 14 mars 2024 au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Djeffal
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00190_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
A, représenté par Me Djellali, avocate, demande à la cour d'annuler le jugement attaqué et les arrêtés contestés.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0927DEC002113905
27 septembre 2007
27 septembre 2007
They noted further that the manner of the applicant’s criminal activity exceeded the basic features of the offence in question ( osnovna obilježja kaznenog djela ), both in scope and in the number of victims
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c431969b20f4eee56c05c3
17 août 2024
17 août 2024
[T] [M], administrateur ad'hoc) née le 25 juin 2013 à [Localité 2], de nationalité ivoirienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de : [Localité 1] ayant pour conseil choisi Me Djamal Abdou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c431979b20f4eee56c05c7
17 août 2024
17 août 2024
Romain Guillonnet, avocat au barreau de Paris) née le 06 novembre 2009 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de : [2] ayant pour conseil choisi Me Djamal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c431979b20f4eee56c05c9
17 août 2024
17 août 2024
[K] [S], administrateur ad'hoc) née le 15 janvier 2011 à [Localité 2], de nationalité ivoirienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de : [Localité 1] ayant pour conseil choisi Me Djamal Abdou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6708c040445a086e2bcedf2f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 08 octobre 2024, à 14h36, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 9 octobre 2024 à 10h26 à Me Mhadjou Djamal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66975ea092a5b3e8ade13f2a
16 juillet 2024
16 juillet 2024
voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 14 juillet 2024, à 19h47, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 15 juillet 2024 à 12h35 à Me Mhadjou Djamal
Source officiellePage 36 sur 77
DJELLAL, Sarra
31/07/2026
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saadi, djellal
31/07/2026
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DJELLAL, Azzeddine
28/07/2026
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DJELLAL, Tarik, Kamel, DJELLAL
26/07/2026
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DJELLAL, Ismaïl
26/07/2026
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