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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008218975
14 janvier 2005
14 janvier 2005
Donnat, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008226626
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Donnat, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par le ministre des affaires étrangères ; Considérant que M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008236780
22 juin 2005
22 juin 2005
Donnat, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée en vigueur à la date de l'arrêté attaqué : Le représentant de l'Etat dans
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503319_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 novembre 2025, la Ligue de Football de Normandie, représentée par Me Domat, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949e6
24 août 2020
24 août 2020
2020 ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT ET EXTINCTION DE L'INSTANCE NOUS, Carole CAILLARD, Président de chambre chargé de la mise en état à la cour d'appel d'ORLEANS, assisté de Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d85
17 décembre 2020
17 décembre 2020
NOUS, Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la cour d'appel d'ORLEANS assistée de Marie-Claude DONNAT, greffier Vu la procédure en instance d'appel inscrite au repertoire général sous
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR02855
23 juin 2015
23 juin 2015
et dès lors que le seul prélèvement de sang effectué par l'un des praticiens énumérés par les articles R. 235-5 et R. 235-6 du code de la route, préalablement à l'analyse aux fins de recherche et de dosage
Source officiellecr
613724f6cd58014677419d1c
10 juillet 1990
10 juillet 1990
Donat Ludgi, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 1990, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel régulièrement
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c5913f
13 février 1978
13 février 1978
POUR CET OBJET ; QUE, PAR CES ENONCIATIONS QUI ECHAPPENT AU CONTROLE DE LA COUR DE CASSATION, LA COUR D'APPEL A FAIT RESSORTIR QUE LES PARTIES ETAIENT CONVENUES NON PAS QUE LA SOCIETE ERKELENS DONNAT
Source officielleciv3
613720c3cd580146773ee33c
10 février 1988
10 février 1988
DONNAT, épouse Z..., demeurant ensemble à Parentis-en-Born (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1986 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit de Monsieur André Y..., demeurant
Source officielleciv3
6137227ccd580146773fd8f5
18 juillet 1995
18 juillet 1995
Donat Z..., demeurant Bois X... au Lamentin (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1993 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre civile), au profit de M.
Source officielleciv1
613721a5cd580146773f5926
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Michel Y..., agent général d'assurances, demeurant Le Dorat (Haute-Vienne), 2, rue R.
Source officiellesoc
613722cdcd58014677401ab4
7 janvier 1997
7 janvier 1997
Donat Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme X..., demeurant ..., prise en sa qualité
Source officiellecomm
613722d4cd58014677402016
25 février 1997
25 février 1997
Frédéric X..., demeurant lotissement communal au clos n° 4, Dinsac, 87210 Le Dorat, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007910728
15 avril 1996
15 avril 1996
Vu la requête enregistrée le 13 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marinette X... demeurant Collège Saint-Eutrope chemin Saint-Donat à Aix-en-Provence (13100)
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226618_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 31 mai 2023, la FFBB, représentée par Me Domat, demande au tribunal de constater le non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête tendant à l'annulation de la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00515_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
février 2023 à la cour administrative d'appel de Marseille puis enregistrée à la cour administrative d'appel de Toulouse, la société SADE Compagnie Générale de Travaux Hydrauliques , représentée par Me Donat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6032b3b6d52e432b111dae7d
6 décembre 2017
6 décembre 2017
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT, président - Didier PODEVIN, conseiller - Evelyne ALLAIS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 06 Décembre 2017
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fd95a71f62754449910cf4d
19 février 2020
19 février 2020
Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Valérie PONCIN-AUGAGNEUR de la SELARL JURI SOCIAL, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Décembre 2019 Présidée par Joëlle DOAT
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6538b42c7ffc2c8318ee01b9
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Elle ajoute que Mme [G] partant le lendemain en vacances, elle a prescrit des dosages de contrôle Bêta HCG et lui a recommandé de consulter de nouveau en cas de modification de ses symptômes.
Source officiellePage 36 sur 241