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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2106473_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Duret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2102305_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Duret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102045_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Dumet, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402713_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet de l'Indre-et-Loire en
Source officielle1ère chambre
DTA_2403297_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce
Source officielle1ère chambre
DTA_2403342_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Le rapporteur, Nicolas GARROS Le président, Benoist GUÉVELLe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de
Source officielle1ère chambre
DTA_2402445_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2219864_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Par des mémoires, enregistrés les 8 décembre 2022, 21 novembre et 19 décembre 2023, la société Prevoir Vie, représentée par Me Soulier Dugénie, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à titre principal
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2300394_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Duret La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300213_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
la pose d’un adoucisseur d’eau présente une utilité technique ; la société requérante a commis une faute contractuelle en ne tirant pas les conséquences liées à son obligation d’évaluation de la dureté
Source officielle1ère chambre
DTA_2300172_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2300017_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2024 La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La première conseillère faisant fonction de présidente Armelle BEST DE GANDLe greffier, Vincent DUNET
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207386_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Poupineau, - les observations de Me Duget, substituant Me Ouddiz-Nakache, représentant M. B, - et celles du requérant.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00594
21 octobre 2020
21 octobre 2020
O..., qui contestait – en réponse à une lettre d'avertissement du 21 mai 2012, le sanctionnant pour avoir laissé expédier au client 4 carcasses, sans contrôle préalable de dureté, et pour avoir laissé
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02203_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés respectivement les 31 janvier 2024 et 1er mars 2024, la société civile immobilière (SCI) BW, représentée par Me Soulier Dugenie, demande à la cour : 1°) de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0627DEC005176010
27 juin 2017
27 juin 2017
The show was a singing competition in which celebrity duets were assessed by a three-member judging panel. The head judge was a well-known opera singer, V.J.
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee4d
16 novembre 2011
16 novembre 2011
rendu (e) le 06 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00702 Copies exécutoires délivrées à : Me Elisabeth DURET-PROUX
Source officielleChambre Civile
642d14b4cb8fa004f57da2a1
3 avril 2023
3 avril 2023
du pont avant, le trou de passage d'huile est totalement obstrué, et l'on aperçoit de la limaille dans le carter de pont avant, Une forte odeur de brûlé se dégage, - Sur la vanne de régulation de dureté
Source officielleSURENDETTEMENT PRP
6891253d7f819a118aa3356f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6e2b47c7caf29d4c5003
3 avril 2025
3 avril 2025
supplémentaire pour quitter les lieux Aux termes de l'article L. 412-2 du code des procédures civiles d'exécution, lorsque l'expulsion, aurait pour la personne concernée des conséquences d'une exceptionnelle dureté
Source officiellePage 36 sur 80