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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
6035ac2e3237d9104ae78526
18 mars 2016
18 mars 2016
-Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/08920 APPELANTS Monsieur [V] [Q] Né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté par Me Emmanuel
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0d43c25a97f0381f4c8c
15 octobre 2014
15 octobre 2014
siège [Adresse 4] [Adresse 4] prise en la personne de Me [R] [C] représentée par : Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 ayant pour avocat plaidant : Me Emmanuel
Source officielle3ème Chbre Cab A4
668d7ec753e3bdd077866e88
9 juillet 2024
9 juillet 2024
SMABTP immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 775 684 764 dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal toutes deux représentées par Maître Emmanuelle
Source officielle6ème chambre 2ème section
669aaebb30bd4f0c3f6b319b
5 juillet 2024
5 juillet 2024
avocat plaidant, vestiaire J087 DÉFENDERESSES Société CASUALTY ET GENERAL INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED assureur de la société MAX PROJECTION [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Emmanuel
Source officielle2ème Chambre
64549f4beedb07d0f818616f
2 mai 2023
2 mai 2023
par Me Magalie BARBIER de la SELARL FTN, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué et plaidant par Me FRANCE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0912DEC003180515
12 septembre 2019
12 septembre 2019
width:1.64pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s8934192D { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } FOURTH SECTION DECISION Application no. 31805/15 Emanuel
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2100320_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2021, le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes demande au tribunal de bien vouloir juger qu'il n'y a plus lieu de statuer
Source officielleCtx Protection Sociale
6966cc67cdc6046d473128bd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Madame [O] [W] Assesseur salarié : Monsieur [F] [T] Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle
Source officielleCtx Protection Sociale
69681e47cdc6046d47534c20
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Madame Michelle LAYES-CADET Assesseur salarié : Monsieur Denis BROUSSARD Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8d99fcdc6046d478aad6d
2 avril 2025
2 avril 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * BANQUE POPULAIRE OCCITANE Immatriculée sous le numéro 560 801 300, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE &
Source officielle4e chambre
63c2572b0bfda47c90076215
10 janvier 2023
10 janvier 2023
VINCI CONSTRUCTION FRANCE [Adresse 8] [Localité 18] Représentant : Me Emmanuel MOREAU de la SCP MOREAU E. & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 S.A.S
Source officielle1ere Chambre Section 1
69cdfa68cdc6046d47d1c89c
1 avril 2026
1 avril 2026
MALLET DESISTEMENT DE L'APPEL Grosse délivrée le 01/04/2026 à Me Emmanuelle DESSART Me Eric
Source officielleSaisies immobilières-VD
672e830250af6f5fd345c1c2
7 octobre 2024
7 octobre 2024
CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocate au barreau de l’Eure, substituée par Me Laurence MICHAUD Débiteurs saisis : Monsieur [J] [T]
Source officielleCtx Protection Sociale
69d82918cdc6046d47b2debf
9 avril 2026
9 avril 2026
Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur Samuel DESMARQUOY Assesseur salarié : Monsieur Denis BROUSSARD Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle
Source officielleChambre civile 1-5
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
la cour : Ordonnance rendue le 22 Janvier 2024 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 23/01892 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 17/10/2024 à : Me Emmanuel
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67875259fc8e837eda8a626c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67f750ba6527a11effc4b719
9 avril 2025
9 avril 2025
DU 09 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielleContentieux général Proxi
679aa432e9a46d1f5a76990c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
005207 du 18/06/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) représenté par Me Karine DELAVEAU, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd89392
3 octobre 2007
3 octobre 2007
, avocat au barreau de PARIS INTERVENANTE : STITEPSA DE BRETAGNE 15 AVENUE DE Cucillé 35047 RENNES CEDEX non représenté EXPOSE DU LITIGE Le 23 mars 2001, Monsieur Emmanuel
Source officielle12e chambre
615e0dd1c25a97f0381f4fbc
4 novembre 2014
4 novembre 2014
N° 14/03296 AFFAIRE : [M] [F] C/ SAS FENDERTEAM FRANCE Expéditions exécutoires Me Emmanuel DOUBLET Représentant : Me Myria SAARINEN RUBNER Expéditions Monsieur [M] [F] SAS
Source officiellePage 36 sur 478