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1 090 résultats pour « Eric AMIET Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2100386_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

, l'arrêté du 26 août 2019 portant non-opposition à déclaration préalable ayant été annulé par la cour administrative d'appel de Douai, les sociétés requérantes ne disposent plus d'aucun titre pour ériger

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00118

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

FÉVRIER 2022 La société Cat Mader, société de droit espagnol, dont le siège est [Adresse 2] (Espagne), a formé le pourvoi n° U 20-20.061 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2020 par la cour d'appel d'Amiens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd90197

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

BORDELAISE DE CIC, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 42 Cours du Chapeau Rouge Boîte Postale 501 33058 BORDEAUX représentée par la SCP ERIC

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3203827-3568070

Admin. suprême

15 juillet 2010

15 juillet 2010

Ces hommes demandèrent à vérifier le passeport de Mourad Gelayev et frappèrent sa mère, Amint Gelayeva, avec la crosse de leurs carabines.

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

67ed988fda9e15c513200c23

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Localité 7] _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________ Nous, ERIC

Source officielle
CC

comm

à M. X... qu'il se désiste de son pourvoi en tant que dirigéc/MM. Z

61372316cd580146774053f5

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Eric Z..., demeurant ..., 2°/ de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00779

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Eric Z..., domicilié [...], 3°/ à Mme Marie-Rose A..., domiciliée [...], 4°/ à M. Mickaël B..., domicilié [...], 5°/ à Mme Caroline C..., domiciliée [...], 6°/ à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

678b47088cafc520068c15c3

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

SOCIETE GENERALE VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 JANVIER 2025 ******************************************************************************* N°

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Libertc/France

ECLI:CE:ECHR:2018:0222JUD000058813

Admin. suprême

22 février 2018

22 février 2018

    Le requérant est représenté par M e   Pascal Bibard, avocat à Amiens. Le gouvernement français (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cdab

Appel

2 décembre 2008

2 décembre 2008

représenté par Me Michel DUBOS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE ET APPELANTE : Société GEORGIA PACIFIC ZI boulevard Lénine no518 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY représentée par Me Eric

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69fd7c96cdc6046d470429ca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par arrêt du 26 avril 2022, la cour d'appel d'Amiens a : - débouté M.

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

670d7871d2a7414c2240aff2

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Portalis DB26-W-B7I-IBV4 __________________ Expédition exécutoire le : 09 Octobre 2024 à : Me Hamel à : Me Perdu à : à : Expédition le : à : à : à : à : à : à : Expert X2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65449ccdc71a6a83181c8c9e

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

AXA FRANCE IARD OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02063 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INTV JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65449cd3c71a6a83181c8ca0

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

AXA FRANCE IARD OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02064 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INTX JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f1a364cdc6046d47ee9cf3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

LUTETIA Copie exécutoire le 09 Avril 2026 à Me Menestrier Me Abiven Me Mayer Me Peres OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 AVRIL 2026

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc00

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Roger COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le quatorze mai deux mille huit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b378

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Roger COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le quatorze mai deux mille huit.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ecc9d3dab039e415d93370

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

SIFAS Organisme MUTUELLE ACCIDENTS CORPORELS AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6364ba6ae405357f749ea61a

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

INTIMES Monsieur [JZ] [XG] né le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 18], demeurant [Adresse 8] représenté et assisté par Me Eric GOIRAND de la SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c307

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

Maître MIEL, Avocat à SOISSONS, en sa plaidoirie pour Eric F...et Jeannine E....

Source officielle