FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 3 décembre 2019, le tribunal pour enfants de Saint-Etienne déclarait Monsieur [P] [C] coupable des faits commis entre le 30 juin et le 31 août 2012, alors qu'il était

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Sur l’existence de fautes commises par le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne : Aux termes de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique : « I. - Hors le cas où leur responsabilité

Lors de l'acquisition de leur bien, M [L] et Mme [D] ont fait dresser le 29 mai 2017 un procès-verbal par un huissier de justice, afin de faire constater un empiétement de M et Mme [E] sur leur parcelle

; 2°) de la décharger de l'obligation de payer ces sommes ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du

Monsieur Jean- Pierre PRIEUR, conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

née le 27 Juin 1961 à MEKNES (MAROC) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (

ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers, ou de la survenance ou de la révélation d'un fait.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, (LYON, 27 MAI 1975), LE SYNDICAT PROFESSIONNEL DES ARTISANS TAXIS DE LA VILLE DE SAINT-ETIENNE (LE SYNDICAT) A FAIT ASSIGNER

Fernand X... recevable en la forme, d'autre part, donné acte aux époux X... de ce qu'ils se réservent de faire valoir leurs droits à bénéficier des dispositions de la loi du 2 janvier 1978 si intervenait

, substitué Maître Seyf-Eddine MOKEDDEM, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Débats tenus à l'audience du : 06 Mars 2025 Date de délibéré indiquée par la Présidente: 03 Avril 2025 DECISION: contradictoire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/02898 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H42Y JUGEMENT du 08 JUILLET 2024 DEMANDEUR : Madame [J] [S] épouse

Greffier, lors des débats : P. A...

AQUA JUMA, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Romain MONTAGNON de la SELARL NEO DROIT, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEBATS : à l’audience publique du 26 Juin 2025

Par jugement du 23 juin 2021, le tribunal judiciaire de Saint-Etienne a : - déclaré irrecevables les demandes de Mr [C] car prescrites, - condamné Mr [C] aux dépens, - condamné Mr [C], sur le fondement

Le retard de prise en charge de cette infection est constitutif d’une faute qui engage la responsabilité du CHU de Saint-Etienne. Sur les préjudices de M. C... : En premier lieu, M.

le délai de quatre mois imparti pour cette production par les dispositions précitées de l'article 53-3 du décret du 30 juillet 1963 modifié était expiré ; qu'en se bornant à déclarer, sans développer

assigner Mme [E] devant le tribunal de grande instance de Saint-Étienne afin d'obtenir sa condamnation à leur payer le montant des travaux qu'ils ont dû faire réaliser.

représentée par Me Anthony E... de la SELARL SVMH AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Juin 2018 Présidée par Thomas CASSUTO, Conseiller magistrat rapporteur

MAAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 09 Octobre 2025 PARTIES DEMANDERESSE S.A.S.U.