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FERNANDEZ, épouse X..., demeurant 23, rue aux Ours à Paris (75003) ; Mme Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 août 1991 par lequel

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Jean-Pierre, - FERNANDEZ A..., - Le B... Z... Jean-Marc, - X...

X..., 2 / de Mme Bravo X..., née Susana Fernandez Y A..., demeurant ensemble ...

José Y..., demeurant 7 bis, Voie du Moulin, 94320 Thiais, 2°/ Mme Ana-Maria Y..., née Fernandez X...

B A, représenté par Me Gutierrez-Fernandez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet du Val-Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours

1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-005465 du 23/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Représentée par Maître Laëtitia RETY FERNANDEZ

Fernandez pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Fernandez, - et les observations de Me Payet, représentant M.

Fernandez, - et les observations de Me Lagarde, représentant M.

Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - et les observations de M. A, représentant l'ANSES. Considérant ce qui suit : 1.

Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Roncin, représentant Mme C, et de Me Dubois, représentant la commune du Mas d'Agenais.

Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Deyris, représentant Mme B présente à l'audience, et de Me Worbe, représentant le SDIS de la Gironde.

Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - et les observations de M. A, représentant l'ANSES. Considérant ce qui suit : 1.