Par un mémoire, enregistré le 6 novembre 2025, la Ligue de Football de Normandie, représentée par Me Domat, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

requête et des mémoires enregistrés les 18 mars 2019, 2 novembre 2020, 13 novembre 2023, 12 décembre 2023 et 9 février 2024, la société Bayerinvest KAG MBH, agissant pour le compte du fonds Bayerinvest A-Fontane

l'association Stade Beaucairois 30, représenté par Me Ginies, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2022 par laquelle la commission supérieure d'appel de la Fédération française de football

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 234 du Traité instituant la Communauté européenne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 février 2007), que l'article 23 de la Charte du football

B, entraineur de football, a été engagé au sein de l'association Red Star FC depuis 2018 et jusqu'au 6 janvier 2025.

Il résulte de ce qui précède que la société Paris Saint-Germain Football Club n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt attaqué.

Abrahami, rapporteur public, - et les observations de Me Obitz, représentant la fédération française de football. Considérant ce qui suit : 1.

demande dirigée contre la décision du 15 avril 1997 par laquelle le maire de Paris a signé avec la Société d'Exploitation Sports et Evènements (SESE) et le Comité d'organisation de la coupe du monde de football

Pertuis) doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2024 de la commission régionale d'appel disciplinaire et réglementaire de la Ligue Méditerranée de football

le 31 décembre 1998, un contrat de joueur fédéral prenant effet à compter du 1er janvier 1999 jusqu'à la fin de la saison en cours ; que, par lettre du 15 janvier 1999, la Fédération française de football

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision en date du 7 décembre 2005 par laquelle la commission des agents sportifs relevant de la Fédération française de football

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 31 mars 2023, l'association Football club de Gueugnon, représentée par son vice-président, M.

A B ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner à la Ligue de football professionnel

La FAF produit des photographies des maillots de football de l’équipe d’Algérie et ceux commercialisés sur le site DZFANSTORE.

française de football.

club anglais Newcastle UFC au mois d'août 2000 ; que la société Olympique lyonnais a saisi la juridiction prud'homale afin de voir condamner le joueur sur le fondement de l'article 23 de la charte du football

He was an adviser to X.Y., then president of FIFA (Fédération Internationale de Football Association), and has served as president of UEFA (Union of European Football Associations) and as vice-president

MARS 2002 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU en date du 03 février 1999 suivant déclaration d'appel du 19 Avril 1999 APPELANTE : Association LE CLUB DE FOOTBALL

[O] [D] né le 24 Juillet 1983 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Florence REMAURY-FONTAN de la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant

football des Pays de la Loire.